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§ Kirsch et autre c. La Reine, [1981] 1 R.C.S. 438 (17 février 1981)

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Numérotation :

Référence neutre : [1981] 1 R.C.S. 438 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1981-02-17;.1981..1.r.c.s..438 ?

Analyses :

Appel - Pratique - Retard dans l’audition de l’appel - Appel considéré abandonné - Permission accordée pour une nouvelle audition - Réaudition d’une requête pour proroger le délai d’audition de l’appel et pour réinscrire l’appel pour audition - Appel censé ne pas avoir été abandonné - Règles de la Cour suprême du Canada, règle 61.

Le 27 octobre 1980, la Cour a rejeté la requête des appelants pour proroger le délai d’audition et a considéré l’appel abandonné[1]. Le 27 janvier 1981, elle a autorisé une nouvelle audition pour décider si le présent appel doit être considéré abandonné.

REAUDITION de la requête pour proroger le délai et pour réinscrire l’appel pour audition. Requête accordée.

François Mercier, c.r., pour le requérant Kirsch.

Harvey Yarosky, pour le requérant Rosenthal.

Grabriel Lapointe, c.r., pour l’intimée.

Version française du jugement de la Cour prononcé oralement par

LE JUGE EN CHEF — La majorité de la Cour est d’avis d’autoriser la continuation de ce pourvoi vu les circonstances particulières de l’espèce quant aux deux appelants. Nous annulons donc notre ordonnance du 27 octobre 1980 et ordonnons qu’une demande soit immédiatement présentée au Juge en chef pour fixer la date de nouvelle inscription et d’audition de ce pourvoi au fond[2].

Requête accordée.

[Page 439]

Procureurs du requérant Kirsch: Proulx, Barot & Dupuis, Montréal.

Procureur du requérant Rosenthal: Jeffrey K. Boro, Montréal.

Procureurs de l’intimée: Lapointe, Schachter & Champagne, Montréal.

[1] [1981] 1 R.C.S. 437.

[2] [1981] 1 R.C.S. 440.


Parties :

Demandeurs : Kirsch et autre
Défendeurs : Sa Majesté la Reine

Texte :

Cour suprême du Canada

Kirsch et autre c. La Reine, [1981] 1 R.C.S. 438

Date: 1981-02-17

Irving Kirsch et Herschel Rosenthal Requérants;

et

Sa Majesté La Reine Intimée.

1981: 17 février.

Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Martland, Ritchie, Dickson, Estey, McIntyre et Lamer.

RÉAUDITION D’UNE REQUÊTE POUR PROROGER LE DÉLAI D’AUDITION DE L’APPEL

Proposition de citation de la décision: Kirsch et autre c. La Reine, [1981] 1 R.C.S. 438 (17 février 1981)

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Origine de la décision

Date de la décision : 17/02/1981
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