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§ Fee et autre c. Bradshaw et autres, [1982] 1 R.C.S. 608 (6 juin 1981)

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Numérotation :

Référence neutre : [1982] 1 R.C.S. 608 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1981-06-06;.1982..1.r.c.s..608 ?

Analyses :

Appel - Pratique - Autorisation d’appeler accordée - Appel censé abandonné - Permission pour une nouvelle audition accordée - Requêtes en prorogation du délai d’audition de l’appel et en réinscription de l’appel pour audition.

Le 9 février 1981, la Cour a considéré le présent appel abandonné, [1982] 1 R.C.S. 607. Le 6 avril 1981, une nouvelle audition a été accordée, [1981] 1 R.C.S. viii, sur le point de savoir si cet appel est censé avoir été abandonné en vertu de l’art. 59 des Régies de la Cour suprême du Canada.

REQUÊTES en prorogation du délai d’audition et en réinscription de l’appel pour audition. Requêtes accordées[1].

Philippe Casgrain, c.r., pour les appelants.

James Mabbutt, pour les intimés.

Version française du jugement de la Cour prononcé oralement par

LE JUGE MARTLAND — Vu le consentement de l’avocat des intimés, les requêtes en nouvelle audition et en prorogation du délai d’appel sont accordées. L’appel sera réinscrit. Il n’y aura pas d’adjudication de dépens.

Requêtes accordées.

Procureurs des appelants: Byers, Casgrain, McNally, Dingle, Benn & Lefebvre, Montréal.

Procureurs des intimés: Gaspard Côté et Jacques Ouellet, Montréal.

[1] Voir [1982] 1 R.C.S. 609.


Parties :

Demandeurs : Fee et autre
Défendeurs : Bradshaw et autres

Texte :

Cour suprême du Canada

Fee et autre c. Bradshaw et autres, [1982] 1 R.C.S. 608

Date: 1981-06-06

Harvey Fee et Affiliated Offices Ltd. Appelants;

et

M.J. Bradshaw, H.O. Merret, R.W. Arbuckle, H.E. Garland, S.F. Hobart, J.S. Hodgson et Bud Cullen Intimés.

N° du greffe: 15179.

1981: 6 juin.

Présents: Les juges Martland, Ritchie, Dickson, Beetz et Lamer.

REQUÊTES EN PROROGATION DU DÉLAI D’AUDITION ET EN RÉINSCRIPTION DE L’APPEL

Proposition de citation de la décision: Fee et autre c. Bradshaw et autres, [1982] 1 R.C.S. 608 (6 juin 1981)

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Origine de la décision

Date de la décision : 06/06/1981
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