Facebook Twitter Appstore
Page d'accueil > Résultats de la recherche

§ R. c. Carter, [1982] 1 R.C.S. 937 (23 juin 1981)

Imprimer

Numérotation :

Référence neutre : [1982] 1 R.C.S. 937 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1981-06-23;.1982..1.r.c.s..937 ?

Analyses :

Pratique - Pourvoi ajourné - Aucun mémoire n’a été déposé - L’intimé n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter par avocat - Nomination d’un amicus curiae.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick (1980), 31 N.B.R. (2d) 371, 75 A.P.R. 371, qui a rejeté l’appel du ministère public contre un acquittement relatif à une accusation de complot en vue d’importer un stupéfiant contrairement à l’al. 423(1)d) du Code criminel. Pourvoi ajourné[1].

D.J.A. Rutherford, c.r., pour l’appelante.

Version française du jugement de la Cour prononcé oralement par

LE JUGE RITCHIE — L’intimé n’a pas déposé de mémoire, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter par avocat.

Etant donné que deux cours ont déjà acquitté l’intimé, que le substitut du procureur général a reconnu que ce pourvoi soulève des questions de droit difficiles et qu’il a acquiescé à la proposition que le ministère de la Justice désigne un avocat qui agirait comme amicus curiae, la Cour est d’avis que cette affaire doit être ajournée de manière à en permettre la nomination. Après quoi, une nouvelle date d’audience sera fixée.

Pourvoi ajourné.

Procureur de l’appelante: R. Tassé, Ottawa.

[1] Voir [1982] 2 R.C.S. 938.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Carter

Texte :

Cour suprême du Canada

R. c. Carter, [1982] 1 R.C.S. 937

Date: 1981-06-23

Sa Majesté La Reine Appelante;

et

Robert James Carter Intimé.

N° du greffe: 16256.

1981: 23 juin.

Présents: Les juges Ritchie, Dickson, Beetz, Estey, McIntyre, Chouinard et Lamer.

EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DU NOUVEAU-BRUNSWICK

Proposition de citation de la décision: R. c. Carter, [1982] 1 R.C.S. 937 (23 juin 1981)

PDFTélécharger au format PDF
DOCXTélécharger au format DOCX
WebVersion d'origine
WebVersion en anglais

Origine de la décision

Date de la décision : 23/06/1981
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.