Facebook Twitter Appstore
Page d'accueil > Résultats de la recherche

§ Manza c. R., [1981] 2 R.C.S. 131 (9 novembre 1981)

Imprimer

Numérotation :

Référence neutre : [1981] 2 R.C.S. 131 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1981-11-09;.1981..2.r.c.s..131 ?

Analyses :

Droit criminel - Déclaration de culpabilité pour avoir fait le trafic d’héroïne - Il est ajouté foi au témoignage décisif d’un complice - Déclaration de culpabilité - Les motifs du juge du procès sont-ils suffisants pour justifier une déclaration de culpabilité?.

POURVOI à l’encontre d’un arrêt du 30 juillet 1980 de la Cour d’appel de l’Ontario, qui a rejeté sans motifs l’appel de l’appelant contre le jugement rendu le 21 septembre 1979 par le juge Maloney qui a reconnu l’appelant coupable d’avoir fait le trafic d’héroïne. Pourvoi rejeté.

Claude Thomson, c.r., et J.S. Leon, pour l’appelant.

Douglas Rutherford, c.r., et Michael R. Dambrot, pour l’intimée.

Version française du jugement de la Cour prononcé oralement par

LE JUGE EN CHEF — La seule question soulevée dans ce pourvoi est de savoir si les motifs du juge du procès, qui a entendu la cause sans jury sur une accusation de trafic de stupéfiants, sont suffisants pour justifier une déclaration de culpabilité ou si son omission de mentionner le danger qu’il y a de se fier au témoignage non corroboré d’un complice constitue une erreur donnant lieu à cassation. L’avocat de l’appelant a admis que si l’on ajoute foi au témoignage du complice la déclaration de culpabilité est justifiée.

Nous sommes d’avis que les motifs du juge du procès, lus en fonction de la plaidoirie soumise la veille par l’avocat exactement sur la question en cause, suffisent à justifier la déclaration de culpabilité, spécialement en raison de ce que le juge a ajouté foi au témoignage du complice qui a, en réalité, été corroboré.

[Page 132]

En conséquence, le pourvoi échoue et il est rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l’appelant: Campbell, Godfrey & Lewtas, Toronto.

Procureur de l’intimée: R. Tassé, Ottawa.


Parties :

Demandeurs : Manza
Défendeurs : Sa Majesté la Reine

Texte :

Cour suprême du Canada

Manza c. R., [1981] 2 R.C.S. 131

Date: 1981-11-09

Tulio Manza (Plaignant) Appelant;

et

Sa Majesté La Reine (Défendeur) Intimée.

1981: 9 novembre.

Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Ritchie, Dickson, Beetz, Estey, McIntyre et Lamer.

EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE L’ONTARIO.

Proposition de citation de la décision: Manza c. R., [1981] 2 R.C.S. 131 (9 novembre 1981)

PDFTélécharger au format PDF
DOCXTélécharger au format DOCX
WebVersion d'origine
WebVersion en anglais

Origine de la décision

Date de la décision : 09/11/1981
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.