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§ Pitre et autre c. Robinson, [1982] 1 R.C.S. 283 (23 février 1982)

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Numérotation :

Référence neutre : [1982] 1 R.C.S. 283 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1982-02-23;.1982..1.r.c.s..283 ?

Analyses :

Tribunaux - Pouvoir du tribunal d’appel concernant les constatations de fait - Le juge qui a entendu l’affaire en première instance a pris sa retraite avant de rendre jugement - Jugement rendu par un autre juge qui s’est fondé sur la transcription - Aptitude de la Cour d’appel à examiner les témoignages par rapport à celle du juge qui rend le jugement.

Titres de propriété - Possession acquisitive - Le demandeur a utilisé occasionnellement le bien-fonds pendant plusieurs années - Le titre de l’intimé est-il éteint?.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Île-du-Prince-Édouard (1978), 15 Nfld. and P.E.I.R. 63, 38 A.P.R. 63, qui a accueilli l’appel d’un jugement du juge Peake. Pourvoi rejeté.

J.E. Smith, pour les appelants.

Shawn Murphy, pour l’intimé.

Version française du jugement de la Cour prononcé oralement par

LE JUGE EN CHEF — Me Murphy, il ne nous est pas nécessaire de vous entendre. Les circonstances de l’espèce ne justifient pas de modifier l’arrêt de la Cour d’appel de l’Île‑du‑Prince-Édouard. En conséquence, le pourvoi est rejeté avec dépens.

Jugement en conséquence.

Procureurs des appelants: Hoslam, Ross & Mullin, Charlottetown.

Procureurs de l’intimé: Scales, Shiz, Jewkins & McQuaig, Charlottetown.


Parties :

Demandeurs : Pitre et autre
Défendeurs : Robinson

Texte :

Cour suprême du Canada

Pitre et autre c. Robinson, [1982] 1 R.C.S. 283

Date: 1982-02-23

Peter Pitre et Mabel June Pitre Appelants;

et

Warren Robinson Intimé.

N° du greffe: 15497.

1982: 23 février.

Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Ritchie, Estey, McIntyre et Lamer.

EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE L’ÎLE-DU-PRINCE- ÉDOUARD

Proposition de citation de la décision: Pitre et autre c. Robinson, [1982] 1 R.C.S. 283 (23 février 1982)

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Origine de la décision

Date de la décision : 23/02/1982
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