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§ Flamand c. La Reine, [1982] 1 R.C.S. 337 (2 mars 1982)

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Numérotation :

Référence neutre : [1982] 1 R.C.S. 337 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1982-03-02;.1982..1.r.c.s..337 ?

Analyses :

Outrage au tribunal - Accusations d’attentat à la pudeur - Impartialité du juge du procès mise en doute - Déclarations de l’accusé à l’audience ne constituant pas un outrage au tribunal - Non respect de la procédure de l’outrage au tribunal.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel du Québec qui a rejeté un appel de l’appelant condamné pour outrage au tribunal par un juge de la Cour des sessions de la paix. Pourvoi accueilli.

Guy Bertrand, c.r., pour l’appelant.

Bernard Laprade et Jean Morin, pour l’intimée.

LA COUR — Nous sommes tous d’avis que le présent pourvoi doit être accueilli pour les motifs qu’a prononcés le juge Mayrand de la Cour d’appel du Québec, publiés à (1980), 57 C.C.C. (2d) 366. L’arrêt de la Cour d’appel est par conséquent infirmé et un acquittement est prononcé quant à l’accusation d’outrage au tribunal.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l’appelant: Bertrand, Otis, Grenier & Larochelle, Québec.

Procureurs de l’intimée: Jean Morin et Bernard Laprade, Montréal.


Parties :

Demandeurs : Flamand
Défendeurs : Sa Majesté la Reine

Texte :

Cour suprême du Canada

Flamand c. La Reine, [1982] 1 R.C.S. 337

Date: 1982-03-02

Antonio Flamand Appelant;

et

Sa Majesté La Reine Intimée.

N° du greffe: 15943.

1982: 25 février; 1982: 2 mars.

Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Ritchie, Dickson, Beetz, Estey, Chouinard et Lamer.

EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DU QUÉBEC

Proposition de citation de la décision: Flamand c. La Reine, [1982] 1 R.C.S. 337 (2 mars 1982)

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Origine de la décision

Date de la décision : 02/03/1982
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