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§ Hanson et autre c. Johnson et autres, [1982] 1 R.C.S. 619 (10 mai 1982)

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Numérotation :

Référence neutre : [1982] 1 R.C.S. 619 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1982-05-10;.1982..1.r.c.s..619 ?

Analyses :

Pratique - Requête en radiation - La déclaration est-elle scandaleuse, futile et vexatoire et ne révèle-t-elle aucune réclamation valable? - Règles de la Cour suprême du Yukon, règle 24a), b).

POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel du territoire du Yukon en date du 12 janvier 1981, qui a rejeté l’appel d’un jugement du juge Maddison qui a rejeté une requête en radiation du bref d’assignation et de la déclaration. Pourvoi rejeté.

Sydney B. Horton, pour les appelants.

Ronald S. Veale, pour les intimés.

Version française du jugement de la Cour rendu par

LE JUGE DICKSON — En vertu des dispositions des al. 19(24)a) et b) des Règles de la Cour suprême du Yukon, les appelants ont demandé à un juge en chambre d’ordonner la radiation du bref d’assignation et de la déclaration qu’on leur a signifiés pour le motif que la déclaration ne révèle [TRADUCTION] «aucune réclamation valable» et qu’elle est [TRADUCTION] «scandaleuse, futile et vexatoire». Le juge Maddison a rejeté la requête et la Cour d’appel du territoire du Yukon (les juges Taggart et Hutcheon, le juge Craig étant dissident) a maintenu cette décision.

On ne nous a pas convaincus que les cours d’instance inférieure ont commis une erreur en

[Page 620]

rejetant la requête en radiation. En conséquence, le pourvoi est rejeté avec dépens.

Pourvoi rejeté avec dépens.

Procureur des appelants: Sydney B. Norton, Whitehorse.

Procureurs de l’intimé Sam Johnson: Cable, Veale, Cosco & Morris, Whitehorse.


Parties :

Demandeurs : Hanson et autre
Défendeurs : Johnson et autres

Texte :

Cour suprême du Canada

Hanson et autre c. Johnson et autres, [1982] 1 R.C.S. 619

Date: 1982-05-10

Peter J. Hanson et l’Administrateur du territoire du Yukon Appelants;

et

Sam Johnson Intimé;

et

Mark Hoffman et Ray Wotton Intimés.

N° du greffe: 16509.

1982: 29 avril; 1982: 10 mai.

Présents: Les juges Ritchie, Dickson, Beetz, Estey, Chouinard, Lamer et Wilson.

EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DU TERRITOIRE DU YUKON

Proposition de citation de la décision: Hanson et autre c. Johnson et autres, [1982] 1 R.C.S. 619 (10 mai 1982)

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Origine de la décision

Date de la décision : 10/05/1982
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