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§ Cooper c. La Reine, [1983] 1 R.C.S. 240 (8 février 1983)

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Numérotation :

Référence neutre : [1983] 1 R.C.S. 240 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1983-02-08;.1983..1.r.c.s..240 ?

Analyses :

Droit criminel - Meurtre au deuxième degré - Exposé du juge au jury - Erreurs - L’article 613(1)b)(iii) s’applique-t-il? - Nouveau procès ordonné - Code criminel, S.R.C. 1970, chap. C‑34, art. 613(1)b)(iii).

POURVOI contre un arrêt de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse, Division d’appel (1981), 49 N.S.R. (2d) 221, 96 A.P.R. 221, 65 C.C.C. (2d) 254, qui a rejeté l’appel formé par l’appelant à rencontre de sa déclaration de culpabilité de meurtre au deuxième degré. Pourvoi accueilli.

L.W. Scaravelli et C.M. Garson, pour l’appelant.

Kenneth Fiske et Dana Giovannetti, pour l’intimée.

Version française du jugement de la Cour prononcé oralement par

LE JUGE EN CHEF — Nous sommes tous d’avis que le pourvoi doit être accueilli et un nouveau procès ordonné. Nous sommes en substance d’accord avec les motifs de dissidence du juge MacDonald de la Cour d’appel.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l’appelant: L.W. Scaravelli & Associates, Halifax.

Procureurs de l’intimée: Martin E. Herschorn et Kenneth W.F. Fiske, Halifax.


Parties :

Demandeurs : Cooper
Défendeurs : Sa Majesté la Reine

Texte :

Cour suprême du Canada

Cooper c. La Reine, [1983] 1 R.C.S. 240

Date: 1983-02-08

George Herbert Cooper Appelant;

et

Sa Majesté La Reine Intimée.

N° du greffe: 16881.

1983: 8 février.

Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Ritchie, Dickson, Beetz, Estey, McIntyre et Chouinard.

EN APPEL DE LA COUR SUPRÊME DE LA NOUVELLE-ÉCOSSE, DIVISION D’APPEL

Proposition de citation de la décision: Cooper c. La Reine, [1983] 1 R.C.S. 240 (8 février 1983)

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Origine de la décision

Date de la décision : 08/02/1983
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