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§ Banque de Commerce Canadienne Impériale c. Riddell Stead & Co. et autre, [1983] 1 R.C.S. 656 (17 mai 1983)

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Numérotation :

Référence neutre : [1983] 1 R.C.S. 656 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1983-05-17;.1983..1.r.c.s..656 ?

Analyses :

Banques - Responsabilité - Prise de possession de l’inventaire cédé en garantie - Disparition d’une partie de l’inventaire - Clause de non-responsabilité applicable - Aucune faute lourde imputable à la Banque.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel du Québec[1], qui a infirmé un jugement de la Cour supérieure[2]. Pourvoi rejeté.

Jean Delage et Jacques Des Marais, pour l’appelante.

Michel Rioux, c.r., et Thomas Montgomery, c.r., pour les intimés.

Jugement rendu par

LA COUR — Vu l’arrêt prononcé en même temps que celui-ci, rejetant le pourvoi de Carl J. Zidle dans l’action principale[3], le pourvoi de la Banque de Commerce Canadienne Impériale contre Riddell Stead & Co. et Melvin C. Zwaig, dans l’action

[Page 657]

en garantie, est devenu sans objet et il est rejeté sans frais.

Pourvoi rejeté.

Procureurs de l’appelante: Monet, Hart, Saint-Pierre & Des Marais, Montréal.

Procureurs des intimés: Colby, Rioux & Demers, Montréal.

[1] C.A. Mtl., n° 500-09-000-914-762, 26 août 1980.

[2] C.S. Mtl., n° 05-000807-754, 9 juillet 1976.

[3] Voir [1983] 1 R.C.S. 654.


Parties :

Demandeurs : Banque de Commerce Canadienne Impériale
Défendeurs : Riddell Stead & Co. et autre

Texte :

Cour suprême du Canada

Banque de Commerce Canadienne Impériale c. Riddell Stead & Co. et autre, [1983] 1 R.C.S. 656

Date: 1983-05-17

Carl J. Zidle Appelant;

et

Banque de Commerce Canadienne Impériale Intimée;

et

Riddell Stead & Co. et Melvin C. Zwaig Intimés.

ET ENTRE

Banque de Commerce Canadienne Impériale Appelante;

et

Riddell Stead & Co. et Melvin C. Zwaig Intimés.

N° du greffe: 16302.

1983: 3, 4 mai; 1983: 17 mai.

Présents: Les juges Ritchie, Beetz, Estey, Chouinard et Lamer.

EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DU QUÉBEC

Proposition de citation de la décision: Banque de Commerce Canadienne Impériale c. Riddell Stead & Co. et autre, [1983] 1 R.C.S. 656 (17 mai 1983)

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Origine de la décision

Date de la décision : 17/05/1983
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