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§ Fruitman c. Scott, [1983] 1 R.C.S. 732 (15 juin 1983)

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Numérotation :

Référence neutre : [1983] 1 R.C.S. 732 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1983-06-15;.1983..1.r.c.s..732 ?

Analyses :

Libelle et diffamation - Défense d’immunité relative - Verdict rendu par le jury en faveur de l’intimé - Le jury a reçu des instructions appropriées - Jugement confirmé en appel - Malgré l’allégation de verdict arbitraire du jury la Cour n’est pas prête à intervenir.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario qui a rejeté un appel d’un jugement du juge Callaghan siégeant avec un jury. Pourvoi rejeté.

D.K. Laidlaw, c.r., et Harry Underwood, pour l’appelant.

Boris Freesman, c.r., et Tim Danson, pour l’intimé.

Version française du jugement de la Cour prononcé oralement par

LE JUGE EN CHEF — Me Freesman et Me Danson, nous n’avons pas besoin de vous entendre. Ce pourvoi reflète le verdict du jury, suivant les instructions appropriées du juge du procès, et la confirmation du rejet de l’action par la Cour d’appel. Bien que l’allégation de verdict arbitraire du jury soulève une question dans nos esprits sur le point avancé par le procureur de l’appelant, nous ne sommes pas prêts à intervenir, pas plus que la Cour d’appel ne l’était.

En conséquence, le pourvoi échoue et doit être rejeté avec dépens.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l’appelant: McCarthy and McCarthy, Toronto.

Procureur de l’intimé: Boris G. Freesman, Toronto.


Parties :

Demandeurs : Fruitman
Défendeurs : Scott

Texte :

Cour suprême du Canada

Fruitman c. Scott, [1983] 1 R.C.S. 732

Date: 1983-06-15

Lou Fruitman (Plaignant) Appelant;

et

Reid Scott (Défendeur) Intimé.

N° du greffe: 16618.

1983: 14 juin; 1983: 15 juin.

Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Ritchie, Dickson, Estey et Lamer.

EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE L’ONTARIO.

Proposition de citation de la décision: Fruitman c. Scott, [1983] 1 R.C.S. 732 (15 juin 1983)

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Origine de la décision

Date de la décision : 15/06/1983
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