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§ Carleton c. La Reine, [1983] 2 R.C.S. 58 (27 septembre 1983)

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Numérotation :

Référence neutre : [1983] 2 R.C.S. 58 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1983-09-27;.1983..2.r.c.s..58 ?

Analyses :

Droit criminel - Détention préventive - Délinquant sexuel dangereux - Norme de preuve.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta, [1982] 6 W.W.R. 148, 69 C.C.C. (2d) 1, 32 A.R. 181, qui a rejeté l’appel de l’appelant à l’encontre de sa condamnation à la détention pour une période indéterminée qui lui avait été imposée en application de l’al. 688b) du Code criminel. Pourvoi rejeté.

Alexander D. Pringle, pour l’appelant.

Jack Watson et J.S. Koval, pour l’intimée.

Version française du jugement de la Cour prononcé oralement par

LE JUGE DICKSON — Il ne sera pas nécessaire de vous entendre, Me Watson et Me Koval. Nous sommes tous d’avis que le pourvoi échoue et doit être rejeté. Il n’y a, selon nous, aucune erreur dans l’arrêt rendu par la Cour d’appel de l’Alberta à la majorité.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l’appelant: Pringle, Brimacombe et Sanderman, Edmonton.

Procureur de l’intimée: R.W. Paisley, Edmonton.


Parties :

Demandeurs : Carleton
Défendeurs : Sa Majesté la Reine

Texte :

Cour suprême du Canada

Carleton c. La Reine, [1983] 2 R.C.S. 58

Date: 1983-09-27

Robert Edward Carleton Appelant;

et

Sa Majesté La Reine Intimée.

N° du greffe: 17010.

1983: 27 septembre.

Présents: Les juges Dickson, Beetz, Estey, Mclntyre, Chouinard, Lamer et Wilson.

EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE L’ALBERTA

Proposition de citation de la décision: Carleton c. La Reine, [1983] 2 R.C.S. 58 (27 septembre 1983)

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Origine de la décision

Date de la décision : 27/09/1983
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