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§ Topey c. La Reine, [1983] 2 R.C.S. 59 (12 octobre 1983)

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Numérotation :

Référence neutre : [1983] 2 R.C.S. 59 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1983-10-12;.1983..2.r.c.s..59 ?

Analyses :

Droit criminel - Preuve - Témoins - Rapports sexuels avec une mineure et grossière indécence - Plaignante âgée de moins de 14 ans - Le juge du procès retient le témoignage de la plaignante mais acquitte - Erreur - Obligation de rendre un verdict de culpabilité - Témoignage corroborant.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel du Manitoba[1], qui a accueilli l’appel interjeté par le ministère public contre l’acquittement de l’accusé relativement à des accusations d’avoir eu des rapports sexuels avec une personne du sexe féminin de moins de 14 ans et d’avoir commis des actes de grossière indécence contrairement au par. 146(1) et à l’art. 157 du Code criminel. Pourvoi rejeté.

Ken Zaifman, pour l’appelant.

J.G.B. Dangerfield, c.r., pour l’intimée.

Version française du jugement de la Cour prononcé oralement par

LE JUGE DICKSON — Nous sommes tous d’avis que le pourvoi échoue et doit être rejeté. Nous ne trouvons aucune erreur dans l’arrêt rendu, à la majorité, par la Cour d’appel du Manitoba.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l’appelant: Margolis, Kaufman, Cassidy, Zaifman & Swartz, Winnipeg.

Procureur de l’intimée: Le sous-procureur général de la province du Manitoba, Winnipeg.

[1] Résumé à 8 W.C.B. 39.


Parties :

Demandeurs : Topey
Défendeurs : Sa Majesté la Reine

Texte :

Cour suprême du Canada

Topey c. La Reine, [1983] 2 R.C.S. 59

Date: 1983-10-12

Adrian Binsley Topey Appelant;

et

Sa Majesté La Reine Intimée.

N° du greffe: 17072.

1983: 12 octobre.

Présents: Les juges Dickson, Beetz, Estey, Chouinard et Lamer.

EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DU MANITOBA

Proposition de citation de la décision: Topey c. La Reine, [1983] 2 R.C.S. 59 (12 octobre 1983)

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Origine de la décision

Date de la décision : 12/10/1983
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