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§ Smith c. La Reine, [1984] 1 R.C.S. 582 (7 juin 1984)

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Numérotation :

Référence neutre : [1984] 1 R.C.S. 582 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1984-06-07;.1984..1.r.c.s..582 ?

Analyses :

Droit criminel - Complot - Trafic de stupéfiants - Ministère public lié par les détails fournis - Détails révélant l’existence de deux envois de stupéfiants - Aucun complot accessoire - Le juge du procès a commis une erreur en n’examinant pas si le ministère public a établi une entente relative à l’envoi de stupéfiants.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de la Saskatchewan[1], qui a ordonné un nouveau procès après avoir accueilli l’appel interjeté par le ministère public à l’encontre de l’acquittement de l’accusé[2] relativement à une accusation de trafic de stupéfiants contrairement à l’al. 423(1)d) du Code criminel et au par. 4(1) de la Loi sur les stupéfiants. Pourvoi rejeté.

Eric Neufeld et Reg Watson, pour l’appelant.

Ivan Whitehall, c.r., et Robert McMechan, pour l’intimée.

Version française du jugement de la Cour prononcé oralement par

LE JUGE EN CHEF — Mes Whitehall et McMechan, il ne sera pas nécessaire de vous entendre. Nous sommes tous d’accord avec l’arrêt de la Cour d’appel de la Saskatchewan et avec ses motifs. Le pourvoi est rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l’appelant: Wilson, Drummond, Findlay et Neufeld, Regina.

Procureur de l’intimée: R. Tassé, Ottawa.

[1] 10 W.C.B. 391.

[2] 8 W.C.B. 438.


Parties :

Demandeurs : Smith
Défendeurs : Sa Majesté la Reine

Texte :

Cour suprême du Canada

Smith c. La Reine, [1984] 1 R.C.S. 582

Date: 1984-06-07

Ross Harris Smith Appelant;

et

Sa Majesté La Reine Intimée.

N° du greffe: 17988.

1984: 7 juin.

Présents: Le juge en chef Dickson et les juges Ritchie, Beetz, Estey, McIntyre, Chouinard, Lamer, Wilson et Le Dain.

EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE LA SASKATCHEWAN

Proposition de citation de la décision: Smith c. La Reine, [1984] 1 R.C.S. 582 (7 juin 1984)

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Origine de la décision

Date de la décision : 07/06/1984
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