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§ R. c. Brese, [1984] 2 R.C.S. 333 (31 octobre 1984)

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Numérotation :

Référence neutre : [1984] 2 R.C.S. 333 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1984-10-31;.1984..2.r.c.s..333 ?

Analyses :

Droit criminel - Preuve - Recevabilité - Interception de communications privées - Ordonnance autorisant l’interception de télécommunications rendue à l’égard d’une personne nommée et interception de télécommunications à l’égard de certains numéros de téléphone et de certains endroits - Validité de l’ordonnance autorisant l’interception.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta, sub nom. R. v. Ritch et al. (1982), 69 C.C.C. (2d) 289, 21 Alta. L.R. (2d) 152, 37 A.R. 614, qui a annulé la déclaration de culpabilité des accusés sur une accusation de complot en vue de faire le trafic de stupéfiants. Pourvoi rejeté.

Julius A. Isaac, c.r., et Shelagh R. Creagh, pour l’appelante.

A.C. Rice, pour l’intimé Brese.

Howard Rubin, pour les intimés Andrews et Ritch.

C.A. Kent, pour l’intimé McCutcheon.

B. Beresh, pour l’intimée Crawshaw.

Version française du jugement de la Cour prononcé oralement par

LE JUGE EN CHEF — Mes Rice, Beresh et Kent, il ne sera pas nécessaire de vous entendre. Nous sommes en substance d’accord avec la majorité en Cour d’appel de l’Alberta. Le pourvoi est par conséquent rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureur de l’appelante: R. Tassé, Ottawa.

[Page 334]

Procureur de l’intimé Brese: A.C. Rice, Edmonton.

Procureur des intimés Andrews et Ritch: Howard Rubin, Vancouver.

Procureur de l’intimé McCutcheon: C.A. Kent, Edmonton.

Procureur de l’intimée Crawshaw: B. Beresh, Edmonton.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Brese

Texte :

Cour suprême du Canada

R. c. Brese, [1984] 2 R.C.S. 333

Date: 1984-10-31

Sa Majesté La Reine Appelante;

et

Gary Gordon Brese, Allan Richard Andrews, David Frederick Ritch, Robert Cody McCutcheon et Avora Ann Crawshaw Intimés.

N° du greffe: 17243.

1984: 31 octobre.

Présents: Le juge en chef Dickson et les juges Beetz, McIntyre, Chouinard, Lamer, Wilson et Le Dain.

EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE L’ALBERTA

Proposition de citation de la décision: R. c. Brese, [1984] 2 R.C.S. 333 (31 octobre 1984)

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Origine de la décision

Date de la décision : 31/10/1984
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