Facebook Twitter Appstore
Page d'accueil > Résultats de la recherche

§ Osborne c. La Reine, [1984] 2 R.C.S. 406 (1 novembre 1984)

Imprimer

Numérotation :

Référence neutre : [1984] 2 R.C.S. 406 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1984-11-01;.1984..2.r.c.s..406 ?

Analyses :

Droit criminel - Preuve - Condamnation pour trafic - Drogue contrôlée: amphétamine - Graphique étalon non préparé par l’analyste, mais contenu dans une publication qui lui a été fournie - Y a-t-il une «preuve contraire»? - Y a-t-il un doute quant à la nature de la substance? - Admission en preuve d’une bande magnétoscopique et de conversations téléphoniques interceptées par voie d’écoute électronique - L’accusé a-t-il «fabriqué» des amphétamines?.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta[1], qui a rejeté un appel de l’appelant déclaré coupable de faire le trafic d’une drogue contrôlée[2]. Pourvoi rejeté.

J. MacLeod Walker, pour l’appelant.

S.R. Fainstein, pour l’intimée.

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

LE JUGE ESTEY — Après avoir entendu les plaidoiries complètes des avocats de l’appelant et de l’intimée, nous sommes tous d’avis que la Cour d’appel n’a pas commis d’erreur de droit en rejetant l’appel du jugement de première instance et, par conséquent, ce pourvoi est rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureur de l’appelant: J. MacLeod Walker, Edmonton.

Procureur de l’intimée: Roger Tassé, Ottawa.

[1] Jugement rendu le 24 août 1982 et amendé le 28 janvier 1983.

[2] Jugement rendu le 18 septembre 1981 par le juge V.W. Smith de la Cour du Banc de la Reine.


Parties :

Demandeurs : Osborne
Défendeurs : Sa Majesté la Reine

Texte :

Cour suprême du Canada

Osborne c. La Reine, [1984] 2 R.C.S. 406

Date: 1984-11-01

James Robert Osborne Appelant;

et

Sa Majesté La Reine Intimée.

N° du greffe: 17220.

1984: 1er novembre.

Présents: Les juges Estey, McIntyre, Chouinard, Wilson et Le Dain.

EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE L’ALBERTA

Proposition de citation de la décision: Osborne c. La Reine, [1984] 2 R.C.S. 406 (1 novembre 1984)

PDFTélécharger au format PDF
DOCXTélécharger au format DOCX
WebVersion d'origine
WebVersion en anglais

Origine de la décision

Date de la décision : 01/11/1984
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.