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§ Cardinal c. La Reine, [1984] 2 R.C.S. 523 (2 novembre 1984)

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Numérotation :

Référence neutre : [1984] 2 R.C.S. 523 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1984-11-02;.1984..2.r.c.s..523 ?

Analyses :

Droit criminel - Viol - Parties à une infraction - Accusé, âgé de plus de 14 ans, partie au viol commis par un individu âgé de 13 ans - Personne de moins de 14 ans à l’abri de poursuites - L’accusé peut-il être reconnu coupable de viol? - Code criminel, S.R.C. 1970, chap. C-34, art. 143, 144 [mod. 1972 (Can.), chap. 13, art. 70], 147.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta (1982), 3 C.C.C. (3d) 376, 42 A.R. 180, [1983] 1 W.W.R. 689, qui a rejeté l’appel interjeté par l’accusé reconnu coupable de viol conformément à l’art. 144 du Code criminel. Pourvoi rejeté.

G. Crick, pour l’appelant.

Y. Roslak, c.r., pour l’intimée.

Version française du jugement de la Cour prononcé oralement par

LE JUGE EN CHEF — Nous sommes en substance d’accord avec les motifs de la Cour d’appel de l’Alberta. Le pourvoi est par conséquent rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l’appelant: Campbell, Germain, Crick & Cooper, Fort McMurray.

Procureur de l’intimée: R.W. Paisley, Edmonton.


Parties :

Demandeurs : Cardinal
Défendeurs : Sa Majesté la Reine

Texte :

Cour suprême du Canada

Cardinal c. La Reine, [1984] 2 R.C.S. 523

Date: 1984-11-02

Rodney Michael Cardinal Appelant;

et

Sa Majesté La Reine Intimée.

N° du greffe: 17384.

1984: 22 novembre.

Présents: Le juge en chef Dickson et les juges Estey, McIntyre, Chouinard, Lamer, Wilson et Le Dain.

EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE L’ALBERTA

Proposition de citation de la décision: Cardinal c. La Reine, [1984] 2 R.C.S. 523 (2 novembre 1984)

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Origine de la décision

Date de la décision : 02/11/1984
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