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§ Bouvier c. La Reine, [1985] 2 R.C.S. 485 (13 décembre 1985)

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Numérotation :

Référence neutre : [1985] 2 R.C.S. 485 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1985-12-13;.1985..2.r.c.s..485 ?

Analyses :

Droit criminel - Exposé au jury - Charge de la preuve - Identification - Juge du procès donnant des directives erronées au jury relativement à l’exigence de preuve au‑delà de tout doute raisonnable - Norme de la preuve au‑delà de tout doute raisonnable ne s’appliquant pas à chaque élément de preuve mais à son ensemble.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Ontario (1984), 11 C.C.C. (3d) 257, 1 O.A.C. 302, qui a infirmé l'acquittement de l'accusé relativement à des accusations de viol et de vol qualifié et a ordonné un nouveau procès. Pourvoi rejeté.

Michael J. Neville, pour l'appelant.

D. C. Hunt, c.r., pour l'intimée.

Version française du jugement de la Cour prononcé oralement par

1. Le Juge en Chef—Me Hunt, il ne sera pas nécessaire de vous entendre. Nous ne sommes pas persuadés que la Cour d'appel de l'Ontario a commis une erreur dans sa conclusion et en ordonnant un nouveau procès. Le pourvoi est par conséquent rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l’appelant: Burritt, Grace, Neville & Hall, Ottawa.

Procureur de l’intimée: Procureur général de l'Ontario, Toronto.


Parties :

Demandeurs : Bouvier
Défendeurs : Sa Majesté la Reine

Texte :

Bouvier c. La Reine, [1985] 2 R.C.S. 485

Gaetan Bouvier Appelant;

et

Sa Majesté La Reine Intimée.

No du greffe: 18361.

1985: 13 décembre.

Présents: Le juge en chef Dickson et les juges Beetz, Chouinard, Lamer, Wilson, Le Dain et La Forest.

en appel de la cour d'appel de l'ontario

Proposition de citation de la décision: Bouvier c. La Reine, [1985] 2 R.C.S. 485 (13 décembre 1985)

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Origine de la décision

Date de la décision : 13/12/1985
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