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§ Boucher c. La Reine, [1986] 1 R.C.S. 750 (19 juin 1986)

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Numérotation :

Référence neutre : [1986] 1 R.C.S. 750 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1986-06-19;.1986..1.r.c.s..750 ?

Analyses :

Droit criminel - Sentence - Usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction - Les peines imposées en vertu de l'art. 83 du Code criminel doivent‑elles être purgées consécutivement entre elles? - Code criminel, S.R.C. 1970, chap. C‑34 et modifications, art. 83.


Parties :

Demandeurs : Boucher
Défendeurs : Sa Majesté la Reine

Texte :

Boucher c. La Reine, [1986] 1 R.C.S. 750

Robert Boucher Appelant;

et

Sa Majesté La Reine Intimée.

No du greffe: 17333.

1986: 19 juin.

Présents: Les juges Beetz, McIntyre, Lamer, Le Dain et La Forest.

en appel de la cour d'appel du québec

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel du Québec1, qui a confirmé le jugement sur sentence rendu par un juge de la Cour des sessions de la paix2. Pourvoi rejeté.

1 C.A. Mtl., no 500‑10‑000019‑842, 6 avril 1984.

2 C.S.P. Mtl., no 500‑01‑011529‑838 et no 500‑01‑12350‑838, 19 décembre 1983.

Josée Ferrari, pour l'appelant.

Esthel Gravel et Rolande Matte, pour l'intimée.

Le jugement suivant a été prononcé oralement par

1. La Cour—Il ne sera pas nécessaire de vous entendre Me Gravel et Me Matte.

2. Nous sommes tous d'opinion que ce pourvoi doit être rejeté. Le texte anglais et le texte français de l'art. 83 du Code criminel ne comportent pas d'ambiguïté à notre avis et, pour l'essentiel, nous sommes d'accord avec l'interprétation que la Cour d'appel de la Nouvelle‑écosse donne à cet article dans R. v. MacLean (1979), 49 C.C.C. (2d) 552.

3. Le pourvoi est rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureur de l'appelant: Josée Ferrari, Montréal.

Procureur de l'intimée: Esthel Gravel, Montréal.

Références :

Jurisprudence
Arrêt appliqué: R. v. MacLean (1979), 49 C.C.C. (2d) 552.
Lois et règlements cités
Code criminel, S.R.C. 1970, chap. C‑34, art. 83 [abr. & rempl. 1976‑77 (Can.), chap. 53, art. 3].

Proposition de citation de la décision: Boucher c. La Reine, [1986] 1 R.C.S. 750 (19 juin 1986)

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Origine de la décision

Date de la décision : 19/06/1986
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