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§ R. c. Lapointe et Sicotte, [1987] 1 R.C.S. 1253 (25 juin 1987)

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Sens de l'arrêt : Le pourvoi est rejeté

Numérotation :

Référence neutre : [1987] 1 R.C.S. 1253 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1987-06-25;.1987..1.r.c.s..1253 ?

Analyses :

Droit criminel - Preuve - Admissibilité des confessions - Compréhension et expression orale - La compréhension de la langue est‑elle reliée à l'admissibilité d'une confession ou à son poids?.

Arrêt: Le pourvoi est rejeté.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Ontario (1983), 9 C.C.C. (3d) 366 qui a accueilli un appel interjeté de l'acquittement rendu sur un verdict imposé et qui a ordonné un nouveau procès. Pourvoi rejeté.

Thomas S. Dungey, pour les appelants.

S. Casey Hill et James K. Stewart, pour l'intimée.

Le jugement suivant a été rendu par

1. La Cour—Après un procès devant jury présidé par un juge de la Cour de comté, sur verdict imposé, les appelants ont été acquittés de deux accusations de vol et de deux accusations reliées d'utilisation d'armes à feu lors de la perpétration d'un acte criminel.

2. La Cour d'appel de l'Ontario, à l'unanimité, a infirmé le verdict d'acquittement et ordonné la tenue d'un nouveau procès.

3. L'arrêt de la Cour d'appel est publié: R. v. Lapointe and Sicotte (1983), 9 C.C.C. (3d) 366 (Ont. C.A.).

4. Nous sommes substantiellement d'accord avec les motifs du juge Lacourcière qui a rendu le jugement au nom de la Cour.

5. En conséquence, le pourvoi est rejeté.

Pourvoi rejeté.

Procureur des appelants: Thomas S. Dungey, Toronto.

Procureur de l'intimée: Le ministère du Procureur général de l'Ontario.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Lapointe et Sicotte

Texte :

R. c. Lapointe et Sicotte, [1987] 1 R.C.S. 1253

Daniel Lapointe et Bruno Sicotte Appelants

c.

Sa Majesté La Reine Intimée

répertorié: r. c. lapointe et sicotte

No du greffe: 18229.

1987: 3 juin; 1987: 25 juin.

Présents: Le juge en chef Dickson et les juges Beetz, Lamer, Wilson, Le Dain, La Forest et L'Heureux‑Dubé.

en appel de la cour d'appel de l'ontario

Proposition de citation de la décision: R. c. Lapointe et Sicotte, [1987] 1 R.C.S. 1253 (25 juin 1987)

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Origine de la décision

Date de la décision : 25/06/1987
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