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§ R. c. Briglio, [1987] 2 R.C.S. 465 (21 octobre 1987)

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Numérotation :

Référence neutre : [1987] 2 R.C.S. 465 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1987-10-21;.1987..2.r.c.s..465 ?

Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Briglio

Texte :

R. c. Briglio, [1987] 2 R.C.S. 465

Mario Briglio Appelant

c.

Sa Majesté La Reine Intimée

répertorié: r. c. briglio

No du greffe: 17957.

1987: 21 octobre.

Présents: Les juges Beetz, Estey, McIntyre, Lamer, Wilson, Le Dain et L'Heureux‑Dubé.

en appel de la cour d'appel de l'ontario

Droit criminel — Conduite dangereuse — La Cour d'appel a‑t‑elle commis une erreur en rejetant la conclusion du juge du procès selon laquelle l'accusé a conduit comme il l'a fait "probablement par nécessité"?

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Ontario rendu le 6 octobre 1983, qui a infirmé un acquittement prononcé à l'égard d'une accusation de conduite dangereuse et ordonné un nouveau procès. Pourvoi rejeté.

W. G. Burke‑Robertson, c.r., pour l'appelant.

Jeff Casey, pour l'intimée.

Version française du jugement de la Cour prononcé oralement par

1. Le juge Beetz—Nous sommes tous d'opinion que la Cour d'appel n'a pas erré en infirmant l'acquittement et en ordonnant un nouveau procès.

2. L'appel est rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l'appelant: Kozak & Delorenzi, Sault Ste‑Marie.

Procureur de l'intimée: Le procureur général de la province de l'Ontario, Toronto.

Proposition de citation de la décision: R. c. Briglio, [1987] 2 R.C.S. 465 (21 octobre 1987)

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Origine de la décision

Date de la décision : 21/10/1987
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