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§ R c. Genser, [1987] 2 R.C.S. 685 (4 décembre 1987)

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Numérotation :

Référence neutre : [1987] 2 R.C.S. 685 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1987-12-04;.1987..2.r.c.s..685 ?

Analyses :

Droit criminel - Complot - Complot en vue de faire le trafic de stupéfiants - Verdict d'acquittement imposé - Y avait‑il des éléments de preuve en fonction desquels un jury pouvait raisonnablement prononcer une déclaration de culpabilité?.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel du Manitoba (1986), 39 Man. R. (2d) 203, 27 C.C.C. (3d) 264, qui a accueilli un appel interjeté par le ministère public contre un jugement de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba (1985), 36 Man. R. (2d) 31, qui avait acquitté l'accusé relativement à une accusation de complot en vue de faire le trafic de stupéfiants. Pourvoi rejeté.

Hersh E. Wolch, c.r., pour l'appelant.

P. M. Kremer et D. J. Avison, pour l'intimée.

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

1. Le juge McIntyre—La Cour est saisie de ce pourvoi de plein droit. Nous sommes tous d'avis que la Cour d'appel a eu raison de conclure que, vu les faits particuliers de l'espèce, il y avait des éléments de preuve permettant raisonnablement à un jury ayant reçu des directives appropriées de rendre un verdict de culpabilité. Par conséquent, le pourvoi est rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l'appelant: Wolch, Pinx, Tapper & Scurfield, Winnipeg.

Procureur de l'intimée: Frank Iacobucci, Ottawa.


Parties :

Demandeurs : R
Défendeurs : Genser

Texte :

R c. Genser, [1987] 2 R.C.S. 685

Steven Arnold Genser Appelant

c.

Sa Majesté La Reine Intimée

répertorié: r. c. genser

No du greffe: 19825.

1987: 4 décembre.

Présents: Les juges McIntyre, Lamer, Wilson, La Forest et L'Heureux‑Dubé.

en appel de la cour d'appel du manitoba

Proposition de citation de la décision: R c. Genser, [1987] 2 R.C.S. 685 (4 décembre 1987)

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Origine de la décision

Date de la décision : 04/12/1987
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