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§ St-Pierre c. La Reine, [1987] 2 R.C.S. 690 (15 décembre 1987)

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Numérotation :

Référence neutre : [1987] 2 R.C.S. 690 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1987-12-15;.1987..2.r.c.s..690 ?

Analyses :

Droit criminel - Stupéfiants - Possession d'un stupéfiant en vue d'en faire le trafic - Nature de la substance saisie - Procédure d'analyse - «Preuve contraire» au sens de l'art. 9 de la Loi sur les stupéfiants - Erreur du juge du procès relativement à la portée de l'arrêt Oliver.


Parties :

Demandeurs : St-Pierre
Défendeurs : Sa Majesté la Reine

Texte :

Cour suprême du Canada

St-Pierre c. La Reine, [1987] 2 R.C.S. 690

Date: 1987-12-15

Daniel St-Pierre Appelant

c.

Sa Majesté La Reine Intimée

et entre

Sylvain Boucher Appelant

c.

Sa Majesté La Reine Intimée

et entre

Luc Richard Appelant

c.

Sa Majesté La Reine Intimée

et entre

Jean-Yves Lahaie Appelant

c.

Sa Majesté La Reine Intimée

RÉPERTORIÉ: R. c. ST-PIERRE

NOS du greffe: 19075, 19076, 19077, 19078.

1987: 15 décembre.

Présents: Les juges Beetz, Lamer, Le Dain, La Forest et L'Heureux-Dubé.

EN APPEL DE LA COUR D'APPEL DU QUÉBEC

POURVOIS contre un arrêt de la Cour d'appel du Québec, [1984] C.A. 411, qui a accueilli les appels interjetés par le ministère public à l'encontre des acquittements des accusés et qui a ordonné un nouveau procès. Pourvois rejetés.

[Page 691]

Jean Gobeil et Pierre Dugré, pour les appelants.

Claude Bélanger, c.r., pour l'intimée.

Le jugement de la Cour a été rendu oralement par

LE JUG BEETZ — Il ne sera pas nécessaire de vous entendre Mc Bélanger.

Nous sommes tous d'opinion que les pourvois doivent être rejetés.

D'accord avec le juge LeBel de la Cour d'appel, nous sommes d'avis que le juge de première instance a erré en droit en considérant que l'arrêt Oliver c. La Reine, [1981] 2 R.C.S. 240, avait fixé des normes à suivre qui le liaient.

De surcroît, nous sommes d'accord avec les motifs du juge Vallerand lorsqu'il dit: «Le premier juge a statué au motif d'un doute raisonnable quant à certains faits essentiels alors qu'il s'était, en cours d'enquête, déclaré convaincu par la preuve de ces mêmes faits et y avait, à l'encontre du ministère public, péremptoirement mis un terme».

Les pourvois sont rejetés.

Jugement en conséquence.

Procureurs des appelants: Jean Gobeil, Montréal; Pierre Dugré, Shawinigan.

Procureur de l'intimée: Frank lacobucci, Ottawa.

Références :

Jurisprudence
Arrêt mentionné: Oliver c. La Reine, [1981] 2 R.C.S. 240.

Proposition de citation de la décision: St-Pierre c. La Reine, [1987] 2 R.C.S. 690 (15 décembre 1987)

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Origine de la décision

Date de la décision : 15/12/1987
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