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§ Klimashewski c. Succession Klimashewski, [1987] 2 R.C.S. 754 (17 décembre 1987)

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Sens de l'arrêt : Le pourvoi est accueilli

Numérotation :

Référence neutre : [1987] 2 R.C.S. 754 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1987-12-17;.1987..2.r.c.s..754 ?

Analyses :

Tribunaux - Appel - Preuve - La Cour d'appel a commis une erreur en substituant son appréciation de la preuve à celle du juge de première instance.

Arrêt: Le pourvoi est accueilli.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel du Manitoba (1985), 37 Man. R. (2d) 188, qui a accueilli un appel du jugement du juge Smith. Pourvoi accueilli.

Gavin Wood et Andrew Bunn, pour l'appelant.

Anthony H. Dalmyn, pour l'intimé.

Version française du jugement rendu par

1. La Cour—La Cour est à l'unanimité d'avis que la Cour d'appel a commis une erreur en substituant son appréciation de la preuve en faveur d'une donation pure et simple d'une moitié du droit de propriété en question par la mère à son fils, à celle du juge de première instance qui avait eu l'avantage de voir les témoins, y compris les parties, qui ont déposé. Le pourvoi est en conséquence accueilli et le jugement du juge de première instance est rétabli avec dépens en faveur de l'appelant dans toutes les cours.

Pourvoi accueilli avec dépens.

Procureurs de l'appelant: Taylor Brazzell McCaffrey, Winnipeg.

Procureurs de l'intimé: Walsh, Micay & Company, Winnipeg.


Parties :

Demandeurs : Klimashewski
Défendeurs : Succession Klimashewski

Texte :

Klimashewski c. Succession Klimashewski, [1987] 2 R.C.S. 754

Vladimir Petrowich Klimashewski Appelant

c.

Peter Klimashewski, à titre d'administrateur de la succession de feu Anastasia Klimashewski, de la ville de Winnipeg, province du Manitoba, et Peter Klimashewski Intimé

répertorié: klimashewski c. succession klimashewski

No du greffe: 19639.

1987: 2 décembre; 1987: 17 décembre.

Présents: Les juges Estey, McIntyre, Wilson, La Forest et L'Heureux‑Dubé.

en appel de la cour d'appel du manitoba

Proposition de citation de la décision: Klimashewski c. Succession Klimashewski, [1987] 2 R.C.S. 754 (17 décembre 1987)

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Origine de la décision

Date de la décision : 17/12/1987
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