Facebook Twitter Appstore
Page d'accueil > Résultats de la recherche

§ R. c. Antoine, [1988] 1 R.C.S. 212 (28 janvier 1988)

Imprimer

Sens de l'arrêt : Le pourvoi est rejeté

Numérotation :

Référence neutre : [1988] 1 R.C.S. 212 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1988-01-28;.1988..1.r.c.s..212 ?

Analyses :

Droit criminel - Procédure - Plaidoyer de culpabilité - Aucune raison valable de permettre à l'accusé de changer son plaidoyer.

Arrêt: Le pourvoi est rejeté.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel du Québec (1984), 40 C.R. (3d) 375, qui a rejeté l'appel de l'accusé déclaré coupable d'extorsion. Pourvoi rejeté.

Jean‑Louis Parcigneau, pour l'appelant.

Guy Pinsonnault, pour l'intimée.

Le jugement suivant a été rendu par

1. La Cour—Nous sommes tous d'avis de rejeter ce pourvoi, pour les raisons données par le juge Rothman de la Cour d'appel du Québec (1984), 40 C.R. (3d) 375.

Pourvoi rejeté.

Procureur de l'appelant: Jean‑Louis Parcigneau, Montréal.

Procureur de l'intimée: Le substitut du Procureur général, Hull.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Antoine

Texte :

r. c. antoine, [1988] 1 R.C.S. 212

Mustapha Antoine Appelant

c.

Sa Majesté La Reine Intimée

répertorié: r. c. antoine

No du greffe: 18848.

1987: 14 décembre; 1988: 28 janvier.

Présents: Les juges Beetz, Estey, McIntyre, Lamer, Le Dain, La Forest et L'Heureux‑Dubé.

en appel de la cour d'appel du québec

Proposition de citation de la décision: R. c. Antoine, [1988] 1 R.C.S. 212 (28 janvier 1988)

PDFTélécharger au format PDF
DOCXTélécharger au format DOCX
WebVersion d'origine
WebVersion en anglais

Origine de la décision

Date de la décision : 28/01/1988
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.