Facebook Twitter Appstore
Page d'accueil > Résultats de la recherche

§ R. c. Green, [1988] 1 R.C.S. 228 (11 février 1988)

Imprimer

Sens de l'arrêt : Le pourvoi est accueilli

Numérotation :

Référence neutre : [1988] 1 R.C.S. 228 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1988-02-11;.1988..1.r.c.s..228 ?

Analyses :

Droit criminel - Agression sexuelle - Preuve de faits similaires - Intimé accusé d'agression sexuelle contre une mineure - Preuve provenant d'enfants autres que la plaignante - Une telle preuve est‑elle admissible?.

Arrêt (les juges Estey et Lamer sont dissidents): Le pourvoi est accueilli.

Les juges McIntyre, La Forest et L'Heureux‑Dubé: La preuve de faits similaires est admissible pour démontrer l'existence d'un système adopté par l'intimé. Sa force probante est suffisante pour l'emporter sur tout effet préjudiciable à l'égard de l'intimé.

Les juges Estey et Lamer (dissidents): Un accord est donné en substance à l'arrêt de la Cour d'appel rendu à la majorité selon lequel la preuve est inadmissible lorsqu'on l'applique aux faits de l'espèce.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel du Manitoba (1986), 42 Man. R. (2d) 81, qui a accueilli l'appel de l'intimé et a inscrit un acquittement relativement à une accusation d'agression sexuelle. Pourvoi accueilli, les juges Estey et Lamer sont dissidents.

1. David Rampersad, c.r., pour l'appelante.

2. Robert L. Pollack, pour l'intimé.

Version française des motifs rendus par

3. Les juges Estey et Lamer (dissidents)—Nous sommes saisis de ce pourvoi de plein droit. Nous sommes en substance d'accord avec l'exposé que la Cour d'appel à la majorité a fait des principes de droit applicables en l'espèce et avec le résultat auquel elle arrive quand elle les applique aux faits de cette affaire.

4. Nous sommes d'avis de rejeter ce pourvoi.

Version française du jugement des juges McIntyre, La Forest et L'Heureux‑Dubé rendu par

5. Le juge McIntyre—L'intimé en l'espèce a été déclaré coupable au procès d'agression sexuelle contre une jeune fille. Son appel à la Cour d'appel du Manitoba, composée du juge en chef du Manitoba Monnin et des juges Philp et Twaddle, a été accueilli avec une dissidence du juge en chef Monnin: (1986), 42 Man. R. (2d) 81. La seule question plaidée devant nous a trait à l'admission au procès de la preuve de faits similaires qui provenait d'enfants autres que la plaignante relativement à la conduite de l'intimé avec eux. Cette preuve était admissible pour démontrer l'existence d'un système adopté par l'intimé et sa force probante était suffisante pour l'emporter sur tout effet préjudiciable à l'égard de l'intimé. À mon avis, le juge du procès n'a pas commis d'erreur en l'acceptant et je suis d'avis d'accueillir le pourvoi et de rétablir la déclaration de culpabilité.

Pourvoi accueilli, les juges Estey et Lamer sont dissidents.

6. Procureur de l'appelante: Le ministère du Procureur général, Winnipeg.

Procureurs de l'intimé: Skwark, Myers, Kussin, Weinstein, Winnipeg.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Green

Texte :

r. c. green, [1988] 1 R.C.S. 228

Sa Majesté La Reine Appelante

c.

Kenneth Allen Green Intimé

répertorié: r. c. green

No du greffe: 19996.

1987: 1er décembre; 1988: 11 février.

Présents: Les juges Estey, McIntyre, Lamer, La Forest et L'Heureux‑Dubé.

en appel de la cour d'appel du manitoba

Proposition de citation de la décision: R. c. Green, [1988] 1 R.C.S. 228 (11 février 1988)

PDFTélécharger au format PDF
DOCXTélécharger au format DOCX
WebVersion d'origine
WebVersion en anglais

Origine de la décision

Date de la décision : 11/02/1988
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.