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§ R. c. Bédard, [1988] 1 R.C.S. 233 (24 février 1988)

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Numérotation :

Référence neutre : [1988] 1 R.C.S. 233 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1988-02-24;.1988..1.r.c.s..233 ?

Analyses :

Droit criminel - Défense - Légitime défense - Directives du juge au jury - La Cour d'appel a‑t‑elle commis une erreur de droit? - Pourvoi de plein droit.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel du Québec, [1986] R.J.Q. 1464, qui a rejeté l'appel interjeté par l'accusé relativement à un verdict de culpabilité d'homicide involontaire coupable et accueilli un appel de la sentence. Pourvoi rejeté.

Lawrence Corriveau, c.r., pour l'appelant.

Michel Bouchard, pour l'intimée.

Le jugement de la Cour a été rendu oralement par

1. Le juge Beetz—Me Corriveau n'a pas réussi à nous convaincre que la Cour d'appel a erré.

2. Le pourvoi est rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l'appelant: Corriveau, Corriveau & Associés, Québec.

Procureur de l'intimée: Michel Bouchard, Québec.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Bédard

Texte :

r. c. bédard, [1988] 1 R.C.S. 233

Marc Bédard Appelant

c.

Sa Majesté La Reine Intimée

répertorié: r. c. bédard

No du greffe: 19861.

1988: 24 février.

Présents: Les juges Beetz, Lamer, Le Dain, La Forest et L'Heureux‑Dubé.

en appel de la cour d'appel du québec

Proposition de citation de la décision: R. c. Bédard, [1988] 1 R.C.S. 233 (24 février 1988)

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Origine de la décision

Date de la décision : 24/02/1988
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