La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

01/03/1988 | CANADA | N°[1988]_1_R.C.S._395

Canada | R. c. Reakes, [1988] 1 R.C.S. 395 (1 mars 1988)


r. c. reakes, [1988] 1 R.C.S. 395

Andrew McDonald Reakes Appelant

c.

Sa Majesté La Reine Intimée

répertorié: r. c. reakes

No du greffe: 20465.

1988: 1er mars.

Présents: Les juges Estey, McIntyre, Lamer, Wilson et L'Heureux‑Dubé.

en appel de la cour d'appel de la colombie‑britannique

r. c. reakes, [1988] 1 R.C.S. 395

Andrew McDonald Reakes Appelant

c.

Sa Majesté La Reine Intimée

répertorié: r. c. reakes

No du greffe: 20465.

1988: 1er mars.

Présents: Les juges Estey, McIntyre, Lamer, Wilson et L'Heureux‑Dubé.

en appel de la cour d'appel de la colombie‑britannique


Synthèse
Référence neutre : [1988] 1 R.C.S. 395 ?
Date de la décision : 01/03/1988

Analyses

Droit criminel - Preuve - Le juge du procès a‑t‑il commis une erreur en écartant le témoignage de l'accusé? - Pourvoi de plein droit.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de la Colombie‑Britannique, [1987] B.C.D. Crim. Conv. 5265‑04, qui a rejeté l'appel interjeté par l'accusé relativement à une déclaration de culpabilité de vol qualifié et d'utilisation d'une arme à feu. Pourvoi rejeté.

1. Edward Horembala et Neil Sacks, pour l'appelant.

2. A. M. Stewart, pour l'intimée.

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

3. Le juge Estey—Nous sommes tous d'avis que le pourvoi doit échouer. Nous estimons que la Cour d'appel à la majorité n'a pas commis d'erreur en rendant son arrêt. Le pourvoi est en conséquence rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l'appelant: Hogan & Company, Vancouver.

Procureur de l'intimée: Le ministère du Procureur général de la Colombie‑Britannique, Vancouver.


Parties
Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Reakes
Proposition de citation de la décision: R. c. Reakes, [1988] 1 R.C.S. 395 (1 mars 1988)


Origine de la décision
Date de l'import : 06/04/2012
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1988-03-01;.1988..1.r.c.s..395 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award