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§ R. c. Reakes, [1988] 1 R.C.S. 395 (1 mars 1988)

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Numérotation :

Référence neutre : [1988] 1 R.C.S. 395 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1988-03-01;.1988..1.r.c.s..395 ?

Analyses :

Droit criminel - Preuve - Le juge du procès a‑t‑il commis une erreur en écartant le témoignage de l'accusé? - Pourvoi de plein droit.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de la Colombie‑Britannique, [1987] B.C.D. Crim. Conv. 5265‑04, qui a rejeté l'appel interjeté par l'accusé relativement à une déclaration de culpabilité de vol qualifié et d'utilisation d'une arme à feu. Pourvoi rejeté.

1. Edward Horembala et Neil Sacks, pour l'appelant.

2. A. M. Stewart, pour l'intimée.

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

3. Le juge Estey—Nous sommes tous d'avis que le pourvoi doit échouer. Nous estimons que la Cour d'appel à la majorité n'a pas commis d'erreur en rendant son arrêt. Le pourvoi est en conséquence rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l'appelant: Hogan & Company, Vancouver.

Procureur de l'intimée: Le ministère du Procureur général de la Colombie‑Britannique, Vancouver.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Reakes

Texte :

r. c. reakes, [1988] 1 R.C.S. 395

Andrew McDonald Reakes Appelant

c.

Sa Majesté La Reine Intimée

répertorié: r. c. reakes

No du greffe: 20465.

1988: 1er mars.

Présents: Les juges Estey, McIntyre, Lamer, Wilson et L'Heureux‑Dubé.

en appel de la cour d'appel de la colombie‑britannique

Proposition de citation de la décision: R. c. Reakes, [1988] 1 R.C.S. 395 (1 mars 1988)

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Origine de la décision

Date de la décision : 01/03/1988
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