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§ R. c. Booth, [1988] 1 R.C.S. 663 (29 avril 1988)

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Numérotation :

Référence neutre : [1988] 1 R.C.S. 663 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1988-04-29;.1988..1.r.c.s..663 ?

Analyses :

Droit criminel - Charte des droits - Garanties juridiques - Justice fondamentale - La conduite de la poursuite au procès a‑t‑elle porté atteinte aux droits des appelants? - Annulation de l'arrêt des procédures par la Cour d'appel qui ordonne un nouveau procès - Aucune erreur de la Cour d'appel dans l'exercice de son pouvoir de contrôle sur la décision du juge d'arrêter les procédures.

POURVOI, contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Ontario, rendu le 18 mai 1984, qui a accueilli l'appel du jugement du juge Houston de la Cour de comté, résumé (1983), 9 W.C.B. 411, et ordonné un arrêt des procédures. Pourvoi rejeté.

Edward L. Greenspan, c.r., pour l'appelant Peter Booth.

Robert Topp, pour l'appelant Michael Prevost.

Randall Lalande, pour l'appelant Kevin Leclair.

John D. Keast, pour l'appelant Charles Booth.

Brian J. Gover, pour l'intimée.

Julius A. Isaac, c.r., et Don Avison, pour l'intervenant.

Version française du jugement de la Cour prononcé oralement par

1. Le juge Beetz—Mes Gover et Isaac, il ne sera pas nécessaire de vous entendre. Je vais demander à mon collègue le juge Lamer de rendre la décision de la Cour.

2. Le juge Lamer—Nous concluons que la Cour d'appel n'a pas commis d'erreur lorsqu'elle a exercé son pouvoir de contrôle sur la décision du juge du procès d'ordonner l'arrêt des procédures. En de telles matières et à défaut d'une erreur, nous ne devons pas modifier les conclusions des tribunaux d'instance inférieure. Le pourvoi est en conséquence rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l'appelant Peter Booth: Greenspan, Rosenberg, Toronto.

Procureurs des appelants Michael Prevost et Charles Booth: Paquette, Campbell, Lalande, Sudbury.

Procureurs de l'appelant Kevin Leclair: Topp, Stevens, Sudbury.

Procureur de l'intimée: Le ministère du Procureur général de l'Ontario, Toronto.

Procureur de l'intervenant: Le sous‑procureur général du Canada, Ottawa.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Booth

Texte :

R. c. Booth, [1988] 1 R.C.S. 663

Peter Booth, Michael Prevost, Kevin Leclair et Charles Booth Appelants

c.

Sa Majesté La Reine Intimée

et

Le procureur général du Canada Intervenant

répertorié: r. c. booth

No du greffe: 18835.

1988: 29 avril.

Présents: Les juges Beetz, McIntyre, Lamer, Wilson, Le Dain, La Forest et L'Heureux‑Dubé.

en appel de la cour d'appel de l'ontario

Proposition de citation de la décision: R. c. Booth, [1988] 1 R.C.S. 663 (29 avril 1988)

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Origine de la décision

Date de la décision : 29/04/1988
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