R. c. James, [1988] 1 R.C.S. 669
Kenneth James, Elsa Kirsten et Anna Rosenthal Appelants
c.
Sa Majesté La Reine Intimée
répertorié: r. c. james
No du greffe: 20095.
1988: 25 mai.
Présents: Le juge en chef Dickson et les juges McIntyre, Lamer, Wilson, Le Dain, La Forest et L'Heureux‑Dubé.
en appel de la cour d'appel de l'ontario