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§ Insurance Corporation of British Columbia c. Fredrikson, [1988] 1 R.C.S. 1089 (3 juin 1988)

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Numérotation :

Référence neutre : [1988] 1 R.C.S. 1089 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1988-06-03;.1988..1.r.c.s..1089 ?

Analyses :

Assurance - Cessions - Poursuites judiciaires - Réclamation réglée par la compagnie d'assurance pour un montant supérieur aux limites stipulées dans la police contrairement aux instructions - Cession de la cause d'action par l'assuré vu la défense inappropriée de l'action - Cession valide.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de la Colombie‑Britannique (1986), 3 B.C.L.R. (2d) 145, 24 D.L.R. (4th) 414, [1986] 5 W.W.R. 504, 17 C.C.L.I. 194, [1986] I.L.R. 1‑2100, qui a rejeté un appel d'un jugement du juge Locke (1985), 64 B.C.L.R. 301, [1985] 5 W.W.R. 342, 15 C.C.L.I. 249, [1986] I.L.R. 1‑1991, qui avait rejeté une requête en radiation. Pourvoi rejeté.

R. B. Harvey, c.r., et D. G. Cowper, pour l'appelante.

J. J. Camp, c.r., et Roger McConchie, pour l'intimé.

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

1. Le Juge en chef—Mes Camp et McConchie, il ne sera pas nécessaire de vous entendre. Nous adoptons en l'espèce les motifs du juge McLaughlin de la Cour d'appel de la Colombie‑Britannique.

2. Le pourvoi est par conséquent rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l'appelante: Russell & Dumoulin, Vancouver.

Procureurs de l'intimé: Murphy, Battista, Vancouver.


Parties :

Demandeurs : Insurance Corporation of British Columbia
Défendeurs : Fredrikson

Texte :

i.c.b.c. c. fredrikson, [1988] 1 R.C.S. 1089

Insurance Corporation of British Columbia Appelante

c.

Neil Darcy Fredrikson Intimé

répertorié: insurance corporation of british columbia c. fredrikson

No du greffe: 20051.

1988: 3 juin.

Présents: Le juge en chef Dickson et les juges Beetz, McIntyre, Lamer et Wilson.

en appel de la cour d'appel de la colombie‑britannique

Proposition de citation de la décision: Insurance Corporation of British Columbia c. Fredrikson, [1988] 1 R.C.S. 1089 (3 juin 1988)

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Origine de la décision

Date de la décision : 03/06/1988
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