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§ Hydro-Québec c. Churchill Falls (Labrador) Corp., [1988] 1 R.C.S. 1087 (9 juin 1988)

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Numérotation :

Référence neutre : [1988] 1 R.C.S. 1087 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1988-06-09;.1988..1.r.c.s..1087 ?

Parties :

Demandeurs : Hydro-Québec
Défendeurs : Churchill Falls (Labrador) Corp.

Texte :

hydro‑québec c. churchill falls (labrador) corp., [1988] 1 R.C.S. 1087

Churchill Falls (Labrador) Corporation Limited Appelante

c.

Hydro‑Québec Intimée

et

Compagnie Trust Royal Mise en cause

et

Trust général du Canada Mise en cause

répertorié: hydro‑québec c. churchill falls (labrador) corp.

No du greffe: 19339.

1988: 4 mai; 1988: 9 juin.

Présents: Le juge en chef Dickson et les juges Beetz, McIntyre, Lamer, Wilson, Le Dain et La Forest.

en appel de la cour d'appel du québec

Appel — Interprétation d'un contrat d'énergie hydro‑électrique — Pourvoi sans objet vu l'arrêt de cette Cour: Terre‑Neuve (Procureur général) c. Churchill Falls (Labrador) Corp.

Arrêt: Le pourvoi est rejeté.

Jurisprudence

Arrêt mentionné: Terre‑Neuve (Procureur général) c. Churchill Falls (Labrador) Corp., [1988] 1 R.C.S. 1085.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel du Québec, J.E. 85‑255, qui a confirmé un jugement de la Cour supérieure, [1983] C.S. 604. Pourvoi rejeté.

1. Colin K. Irving et Franklin S. Gertler, pour l'appelante.

2. Michel Jetté, André E. Gadbois, c.r., et Julie Veilleux, pour l'intimée.

3. J. Vincent O'Donnell, c.r., pour la mise en cause la Compagnie Trust Royal.

Le jugement suivant a été rendu par

4. La Cour—Vu l'arrêt rendu aujourd'hui dans Terre‑Neuve (Procureur général) c. Churchill Falls (Labrador) Corp., [1988] 1 R.C.S. 1085, ce pourvoi est devenu sans objet.

5. Le pourvoi est rejeté sans dépens.

Pourvoi rejeté.

Procureurs de l'appelante: McMaster Meighen, Montréal.

Procureurs de l'intimée: Geoffrion, Jetté, Montréal.

Procureurs de la mise en cause la Compagnie Trust Royal: Lavery, O'Brien, Montréal.

Proposition de citation de la décision: Hydro-Québec c. Churchill Falls (Labrador) Corp., [1988] 1 R.C.S. 1087 (9 juin 1988)

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Origine de la décision

Date de la décision : 09/06/1988
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