hydro‑québec c. churchill falls (labrador) corp., [1988] 1 R.C.S. 1087
Churchill Falls (Labrador) Corporation Limited Appelante
c.
Hydro‑Québec Intimée
et
Compagnie Trust Royal Mise en cause
et
Trust général du Canada Mise en cause
répertorié: hydro‑québec c. churchill falls (labrador) corp.
No du greffe: 19339.
1988: 4 mai; 1988: 9 juin.
Présents: Le juge en chef Dickson et les juges Beetz, McIntyre, Lamer, Wilson, Le Dain et La Forest.
en appel de la cour d'appel du québec
Appel — Interprétation d'un contrat d'énergie hydro‑électrique — Pourvoi sans objet vu l'arrêt de cette Cour: Terre‑Neuve (Procureur général) c. Churchill Falls (Labrador) Corp.
Arrêt: Le pourvoi est rejeté.
Jurisprudence
Arrêt mentionné: Terre‑Neuve (Procureur général) c. Churchill Falls (Labrador) Corp., [1988] 1 R.C.S. 1085.
POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel du Québec, J.E. 85‑255, qui a confirmé un jugement de la Cour supérieure, [1983] C.S. 604. Pourvoi rejeté.
1. Colin K. Irving et Franklin S. Gertler, pour l'appelante.
2. Michel Jetté, André E. Gadbois, c.r., et Julie Veilleux, pour l'intimée.
3. J. Vincent O'Donnell, c.r., pour la mise en cause la Compagnie Trust Royal.
Le jugement suivant a été rendu par
4. La Cour—Vu l'arrêt rendu aujourd'hui dans Terre‑Neuve (Procureur général) c. Churchill Falls (Labrador) Corp., [1988] 1 R.C.S. 1085, ce pourvoi est devenu sans objet.
5. Le pourvoi est rejeté sans dépens.
Pourvoi rejeté.
Procureurs de l'appelante: McMaster Meighen, Montréal.
Procureurs de l'intimée: Geoffrion, Jetté, Montréal.
Procureurs de la mise en cause la Compagnie Trust Royal: Lavery, O'Brien, Montréal.
