Facebook Twitter Appstore
Page d'accueil > Résultats de la recherche

§ R. c. Bachman, [1988] 1 R.C.S. 1094 (14 juin 1988)

Imprimer

Numérotation :

Référence neutre : [1988] 1 R.C.S. 1094 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1988-06-14;.1988..1.r.c.s..1094 ?

Analyses :

Droit criminel—Stupéfiants—Trafic d'un stupéfiant—Recevabilité d'un certificat d'analyse—Avis de l'intention de produire le certificat—L'avis était‑il raisonnable?—Pourvois de plein droit.

POURVOIS contre un jugement de la Cour d'appel de l'Alberta, résumé à (1987), 52 Alta. L.R. (2d) 411, qui a accueilli les appels du ministère public contre les acquittements des appelants à l'égard des accusations de trafic de cocaïne et ordonné un nouveau procès. Pourvois rejetés.

Richard Cairns, pour les appelants.

Ron Fainstein, c.r., et Shelagh R. Creagh, pour l'intimée.

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

1. Le Juge en chef—Me Fainstein et Me Creagh, nous n'avons pas besoin de vous entendre. En l'espèce, il s'agit de pourvois de plein droit. Nous ne sommes pas persuadés que la Cour d'appel de l'Alberta a commis une erreur en ordonnant que les appelants subissent un nouveau procès.

2. Les pourvois sont par conséquent rejetés.

Jugement en conséquence.

Procureurs des appelants: Starr Cairns, Calgary.

Procureur de l'intimée: Frank Iacobucci, Ottawa.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Bachman

Texte :

r. c. bachman, [1988] 1 R.C.S. 1094

Wodek Martin Bachman et Benjamin Lloyd Taarnes Appelants

c.

Sa Majesté La Reine Intimée

répertorié: r. c. bachman

Nos du greffe: 20405, 20424.

1988: 14 juin.

Présents: Le juge en chef Dickson et les juges McIntyre, Lamer, Wilson et L'Heureux‑Dubé.

en appel de la cour d'appel de l'alberta

Proposition de citation de la décision: R. c. Bachman, [1988] 1 R.C.S. 1094 (14 juin 1988)

PDFTélécharger au format PDF
DOCXTélécharger au format DOCX
WebVersion d'origine
WebVersion en anglais

Origine de la décision

Date de la décision : 14/06/1988
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.