Facebook Twitter Appstore
Page d'accueil > Résultats de la recherche

§ R. c. Gillespie, [1988] 2 R.C.S. 653 (14 décembre 1988)

Imprimer

Numérotation :

Référence neutre : [1988] 2 R.C.S. 653 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1988-12-14;.1988..2.r.c.s..653 ?

Analyses :

Droit criminel - Agression sexuelle - Défense de croyance honnête mais erronée au consentement aux rapports sexuels - Aucune directive du juge du procès relativement à cette défense - Pourvoi rejeté.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de la Colombie‑Britannique qui a rejeté un appel d'une déclaration de culpabilité prononcée par le juge Cashman de la Cour de comté. Pourvoi rejeté.

1. Bruce Laughton, pour l'appelant.

2. Elizabeth Bennett, pour l'intimée.

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

3. Le juge McIntyre—Le pourvoi est rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l'appelant: Rankin & Company, Vancouver.

Procureur de l'intimée: Le ministère du Procureur général de la Colombie‑Britannique, Vancouver.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Gillespie

Texte :

r. c. gillespie, [1988] 2 R.C.S. 653

Kenneth Wayne Gillespie Appelant

c.

Sa Majesté La Reine Intimée

répertorié: r. c. gillespie

No du greffe: 20617.

1988: 14 décembre.

Présents: Les juges McIntyre, Lamer, Wilson, L'Heureux‑Dubé et Sopinka.

en appel de la cour d'appel de la colombie‑britannique

Proposition de citation de la décision: R. c. Gillespie, [1988] 2 R.C.S. 653 (14 décembre 1988)

PDFTélécharger au format PDF
DOCXTélécharger au format DOCX
WebVersion d'origine
WebVersion en anglais

Origine de la décision

Date de la décision : 14/12/1988
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.