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§ R. c. Jacobs, [1988] 2 R.C.S. 1047 (16 décembre 1988)

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Numérotation :

Référence neutre : [1988] 2 R.C.S. 1047 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1988-12-16;.1988..2.r.c.s..1047 ?

Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Jacobs

Texte :

r. c. jacobs, [1988] 2 R.C.S. 1047

Allan Arthur Jacobs Appelant

c.

Sa Majesté la Reine du chef de la province de l'Alberta Intimée

répertorié: r. c. jacobs

No du greffe: 20460.

1988: 16 décembre.

Présents: Le juge en chef Dickson et les juges Lamer, La Forest, L'Heureux‑Dubé et Sopinka.

en appel à la cour d'appel de l'alberta

Droit criminel -- Verdict imposé -- Suffisance de la preuve d'identification -- Le juge du procès a-t-il eu tort d'imposer un verdict d'acquittement?

Jurisprudence

Arrêt appliqué: Mezzo c. La Reine, [1986] 1 R.C.S. 802.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Alberta[1], qui a annulé l'acquittement de l'accusé et qui a ordonné un nouveau procès. Pourvoi rejeté.

K. W. Penonzek, pour l'appelant.

Jack Watson, pour l'intimée.

Version française du jugement rendu oralement par

1. Le Juge en chef — Me Watson, nous n'avons pas besoin de vous entendre. Nous en sommes venus à une conclusion unanime sur l'issue de ce pourvoi et le juge Lamer va lire le jugement.

2. Le juge Lamer — La règle adoptée dans l'arrêt Mezzo c. La Reine, [1986] 1 R.C.S. 802, un arrêt récent de cette Cour qui a été rendu après la date du procès en l'espèce mais avant l'appel à la Cour d'appel de l'Alberta, est déterminante et le pourvoi est rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l'appelant: Oshry & Company, Edmonton.

Procureur de l'intimée: Jack Watson, Edmonton.

[1] C.A. Alb., no 8603‑1079‑A, 17 septembre 1987.

Proposition de citation de la décision: R. c. Jacobs, [1988] 2 R.C.S. 1047 (16 décembre 1988)

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Origine de la décision

Date de la décision : 16/12/1988
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