r. c. jacobs, [1988] 2 R.C.S. 1047
Allan Arthur Jacobs Appelant
c.
Sa Majesté la Reine du chef de la province de l'Alberta Intimée
répertorié: r. c. jacobs
No du greffe: 20460.
1988: 16 décembre.
Présents: Le juge en chef Dickson et les juges Lamer, La Forest, L'Heureux‑Dubé et Sopinka.
en appel à la cour d'appel de l'alberta
Droit criminel -- Verdict imposé -- Suffisance de la preuve d'identification -- Le juge du procès a-t-il eu tort d'imposer un verdict d'acquittement?
Jurisprudence
Arrêt appliqué: Mezzo c. La Reine, [1986] 1 R.C.S. 802.
POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Alberta[1], qui a annulé l'acquittement de l'accusé et qui a ordonné un nouveau procès. Pourvoi rejeté.
K. W. Penonzek, pour l'appelant.
Jack Watson, pour l'intimée.
Version française du jugement rendu oralement par
1. Le Juge en chef — Me Watson, nous n'avons pas besoin de vous entendre. Nous en sommes venus à une conclusion unanime sur l'issue de ce pourvoi et le juge Lamer va lire le jugement.
2. Le juge Lamer — La règle adoptée dans l'arrêt Mezzo c. La Reine, [1986] 1 R.C.S. 802, un arrêt récent de cette Cour qui a été rendu après la date du procès en l'espèce mais avant l'appel à la Cour d'appel de l'Alberta, est déterminante et le pourvoi est rejeté.
Jugement en conséquence.
Procureurs de l'appelant: Oshry & Company, Edmonton.
Procureur de l'intimée: Jack Watson, Edmonton.
[1] C.A. Alb., no 8603‑1079‑A, 17 septembre 1987.