La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

16/12/1988 | CANADA | N°[1988]_2_R.C.S._1047

Canada | R. c. Jacobs, [1988] 2 R.C.S. 1047 (16 décembre 1988)


r. c. jacobs, [1988] 2 R.C.S. 1047

Allan Arthur Jacobs Appelant

c.

Sa Majesté la Reine du chef de la province de l'Alberta Intimée

répertorié: r. c. jacobs

No du greffe: 20460.

1988: 16 décembre.

Présents: Le juge en chef Dickson et les juges Lamer, La Forest, L'Heureux‑Dubé et Sopinka.

en appel à la cour d'appel de l'alberta

Droit criminel -- Verdict imposé -- Suffisance de la preuve d'identification -- Le juge du procès a-t-il eu tort d'imposer un verdict d'acquittement?

Jurisprudence

Arrêt appliqué: M

ezzo c. La Reine, [1986] 1 R.C.S. 802.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Alberta[1], qui a annulé l'acquittement...

r. c. jacobs, [1988] 2 R.C.S. 1047

Allan Arthur Jacobs Appelant

c.

Sa Majesté la Reine du chef de la province de l'Alberta Intimée

répertorié: r. c. jacobs

No du greffe: 20460.

1988: 16 décembre.

Présents: Le juge en chef Dickson et les juges Lamer, La Forest, L'Heureux‑Dubé et Sopinka.

en appel à la cour d'appel de l'alberta

Droit criminel -- Verdict imposé -- Suffisance de la preuve d'identification -- Le juge du procès a-t-il eu tort d'imposer un verdict d'acquittement?

Jurisprudence

Arrêt appliqué: Mezzo c. La Reine, [1986] 1 R.C.S. 802.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Alberta[1], qui a annulé l'acquittement de l'accusé et qui a ordonné un nouveau procès. Pourvoi rejeté.

K. W. Penonzek, pour l'appelant.

Jack Watson, pour l'intimée.

Version française du jugement rendu oralement par

1. Le Juge en chef — Me Watson, nous n'avons pas besoin de vous entendre. Nous en sommes venus à une conclusion unanime sur l'issue de ce pourvoi et le juge Lamer va lire le jugement.

2. Le juge Lamer — La règle adoptée dans l'arrêt Mezzo c. La Reine, [1986] 1 R.C.S. 802, un arrêt récent de cette Cour qui a été rendu après la date du procès en l'espèce mais avant l'appel à la Cour d'appel de l'Alberta, est déterminante et le pourvoi est rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l'appelant: Oshry & Company, Edmonton.

Procureur de l'intimée: Jack Watson, Edmonton.

[1] C.A. Alb., no 8603‑1079‑A, 17 septembre 1987.



Parties
Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Jacobs

Références :
Proposition de citation de la décision: R. c. Jacobs, [1988] 2 R.C.S. 1047 (16 décembre 1988)


Origine de la décision
Date de la décision : 16/12/1988
Date de l'import : 06/04/2012

Numérotation
Référence neutre : [1988] 2 R.C.S. 1047 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1988-12-16;.1988..2.r.c.s..1047 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award