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03/03/1989 | CANADA | N°[1989]_1_R.C.S._295

Canada | R. c. Gill, [1989] 1 R.C.S. 295 (3 mars 1989)


R. c. Gill, [1989] 1 R.C.S. 295

Benjamin Albert Gill Appelant

c.

Sa Majesté La Reine Intimée

Répertorié: R. c. Gill

No du greffe: 20680.

1989: 3 mars.

Présents: Les juges Lamer, La Forest, L'Heureux‑Dubé, Sopinka et Cory.

en appel de la cour d'appel du manitoba

R. c. Gill, [1989] 1 R.C.S. 295

Benjamin Albert Gill Appelant

c.

Sa Majesté La Reine Intimée

Répertorié: R. c. Gill

No du greffe: 20680.

1989: 3 mars.

Présents: Les juges Lamer, La Forest, L'Heureux‑Dubé, Sopinka et Cory.

en appel de la cour d'appel du manitoba


Synthèse
Référence neutre : [1989] 1 R.C.S. 295 ?
Date de la décision : 03/03/1989

Analyses

Droit criminel - Preuve - Tentative de meurtre - Preuve d'identification - Aucune erreur de la Cour d'appel.

POURVOI de plein droit contre un arrêt de la Cour d'appel du Manitoba (1987), 50 Man. R. (2d) 33, 39 C.C.C. (3d) 506, qui a rejeté un appel à l'encontre d'une déclaration de culpabilité de tentative de meurtre. Pourvoi rejeté.

S. Nozick, pour l'appelant.

Robert Gosman, pour l'intimée.

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

Le juge Lamer — Me Gosman, il n'est pas nécessaire de vous entendre, car nous sommes tous d'avis que la majorité en Cour d'appel n'a pas commis d'erreur en appliquant le sous‑al. 613(1)a)(i) du Code criminel et que le pourvoi doit par conséquent être rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l'appelant: Nozick, Sinder & Associates, Winnipeg.

Procureur de l'intimée: Le ministère du Procureur général de la province du Manitoba, Winnipeg.


Parties
Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Gill
Proposition de citation de la décision: R. c. Gill, [1989] 1 R.C.S. 295 (3 mars 1989)


Origine de la décision
Date de l'import : 06/04/2012
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1989-03-03;.1989..1.r.c.s..295 ?
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