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§ R. c. Gill, [1989] 1 R.C.S. 295 (3 mars 1989)

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Numérotation :

Référence neutre : [1989] 1 R.C.S. 295 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1989-03-03;.1989..1.r.c.s..295 ?

Analyses :

Droit criminel - Preuve - Tentative de meurtre - Preuve d'identification - Aucune erreur de la Cour d'appel.

POURVOI de plein droit contre un arrêt de la Cour d'appel du Manitoba (1987), 50 Man. R. (2d) 33, 39 C.C.C. (3d) 506, qui a rejeté un appel à l'encontre d'une déclaration de culpabilité de tentative de meurtre. Pourvoi rejeté.

S. Nozick, pour l'appelant.

Robert Gosman, pour l'intimée.

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

Le juge Lamer — Me Gosman, il n'est pas nécessaire de vous entendre, car nous sommes tous d'avis que la majorité en Cour d'appel n'a pas commis d'erreur en appliquant le sous‑al. 613(1)a)(i) du Code criminel et que le pourvoi doit par conséquent être rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l'appelant: Nozick, Sinder & Associates, Winnipeg.

Procureur de l'intimée: Le ministère du Procureur général de la province du Manitoba, Winnipeg.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Gill

Texte :

R. c. Gill, [1989] 1 R.C.S. 295

Benjamin Albert Gill Appelant

c.

Sa Majesté La Reine Intimée

Répertorié: R. c. Gill

No du greffe: 20680.

1989: 3 mars.

Présents: Les juges Lamer, La Forest, L'Heureux‑Dubé, Sopinka et Cory.

en appel de la cour d'appel du manitoba

Proposition de citation de la décision: R. c. Gill, [1989] 1 R.C.S. 295 (3 mars 1989)

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Origine de la décision

Date de la décision : 03/03/1989
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