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§ Québec (Procureur général) c. Belmoral Mines Ltée, [1989] 1 R.C.S. 422 (16 mars 1989)

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Numérotation :

Référence neutre : [1989] 1 R.C.S. 422 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1989-03-16;.1989..1.r.c.s..422 ?

Analyses :

Droit criminel - Procès devant juge et jury - Mineurs tués dans un accident de mine - Homicide involontaire coupable - Erreur de droit dans les directives au jury.

POURVOI de plein droit contre un arrêt de la Cour d'appel du Québec, [1987] R.J.Q. 290, qui a accueilli un appel à l'encontre d'un verdict d'acquittement et ordonné un nouveau procès. Pourvoi rejeté.

Marcel Cinq‑Mars, c.r., et Patrick* Healy, pour l'appelante.

Jean‑Pierre Major, pour l'intimé.

Le jugement de la Cour a été rendu oralement par

Le juge Lamer — Le juge Sopinka prononcera le jugement de la Cour.

Le juge Sopinka — Nous sommes tous, pour l'essentiel, d'accord avec la Cour d'appel que le juge a erré dans ses directives en droit au jury et que, vu la nature de l'erreur et les circonstances de l'espèce, l'ordonnance de nouveau procès était appropriée. L'appel est donc rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l'appelante: Martineau Walker, Montréal.

Procureurs de l'intimé: Guy Dupré, Jean‑Pierre Major, Montréal.

* Voir Erratum, [1989] 1 R.C.S. iv


Parties :

Demandeurs : Québec (Procureur général)
Défendeurs : Belmoral Mines Ltée

Texte :

Québec (Procureur général) c. Belmoral Mines Ltée, [1989] 1 R.C.S. 422

Belmoral Mines Ltée Appelante

c.

Procureur général de Sa Majesté La Reine

Elizabeth II pour la province de Québec Intimé

Répertorié: Québec (Procureur général) c. Belmoral Mines Ltée

No du greffe: 20244.

1989: 16 mars.

Présents: Les juges Lamer, L'Heureux‑Dubé, Sopinka, Gonthier et Cory.

en appel de la cour d'appel du québec

Proposition de citation de la décision: Québec (Procureur général) c. Belmoral Mines Ltée, [1989] 1 R.C.S. 422 (16 mars 1989)

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Origine de la décision

Date de la décision : 16/03/1989
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