R. c. Lamb, [1989] 1 R.C.S. 1036
Sandra Lamb Appelante
c.
Sa Majesté La Reine Intimée
Répertorié: R. c. Lamb
No du greffe: 20422.
1989: 28 avril.
Présents: Les juges Lamer, Wilson, La Forest, L'Heureux‑Dubé, Sopinka, Gonthier et Cory.
en appel de la cour d'appel de l'alberta
POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Alberta (1987), 52 Alta. L.R. (2d) 326, 78 A.R. 252, 31 C.R.R. 381, qui a accueilli l'appel du ministère public à l'encontre de l'acquittement de l'accusée relativement à une accusation de possession d'un stupéfiant pour en faire le trafic. Pourvoi rejeté.
Alexander D. Pringle, pour l'appelante.
S. R. Fainstein, c.r., pour l'intimée.
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
Le Juge Lamer—Me Fainstein, nous n'avons pas besoin de vous entendre. Malgré sa plaidoirie, Me Pringle n'a pas réussi à nous persuader qu'il devrait avoir gain de cause en l'espèce.
Nous rendons le jugement suivant:
Il s'agit d'un pourvoi de plein droit. En présumant sans en décider que les fouilles étaient abusives pour l'un ou l'autre motif, nous sommes tous
d'avis, de par l'application de l'arrêt R. c. Collins, [1987] 1 R.C.S. 265, aux circonstances particulières de cette affaire, que l'admission de la preuve ne serait pas susceptible de déconsidérer l'administration de la justice.
Le pourvoi est par conséquent rejeté.
Jugement en conséquence.
Procureur de l'appelante: Alexander D. Pringle, Edmonton.
Procureur de l'intimée: John C. Tait, Ottawa.
