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§ R. c. Lambretta; voir aussi R. c. Adams, [1989] 1 R.C.S. 1391 (26 mai 1989)

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Numérotation :

Référence neutre : [1989] 1 R.C.S. 1391 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1989-05-26;.1989..1.r.c.s..1391 ?

Analyses :

Droit criminel - Charte des droits - Garanties juridiques - Refus d'un ajournement pour retenir les services d'un nouvel avocat après le désistement du premier avocat au cours du procès - Intérêts de la justice.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Alberta (1987), 52 Alta. L.R. (2d) 369, 78 A.R. 284, qui a rejeté un appel interjeté contre la déclaration de culpabilité de meurtre au premier degré. Pourvoi accueilli.

Alexander D. Pringle, pour l'appelant.

Peter Martin, c.r., pour l'intimée.

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

Le Juge en Chef—Dans les circonstances de cette affaire, nous sommes tous d'avis que les intérêts de la justice seront mieux servis si un nouveau procès est ordonné.

Par conséquent, nous accueillons le pourvoi, annulons la déclaration de culpabilité et ordonnons un nouveau procès.

Jugement en conséquence.

Procureur de l'appelant: Alexander D. Pringle, Edmonton.

Procureur de l'intimée: Peter W. L. Martin, Calgary.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Lambretta; voir aussi R.

Texte :

R. c. Lambretta, [1989] 1 R.C.S. 1391

Frank Julien Lambretta Appelant

c.

Sa Majesté La Reine Intimée

Répertorié: R. c. Lambretta; voir aussi R. c. Adams

No du greffe: 20567.

1989: 26 mai.

Présents: Le juge en chef Dickson et les juges Lamer, Wilson, La Forest, L'Heureux‑Dubé, Sopinka, Gonthier, Cory et McLachlin.

en appel de la cour d'appel de l'alberta

Proposition de citation de la décision: R. c. Lambretta; voir aussi R. c. Adams, [1989] 1 R.C.S. 1391 (26 mai 1989)

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Origine de la décision

Date de la décision : 26/05/1989
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