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§ R. c. Leblanc, [1989] 1 R.C.S. 1583 (13 juin 1989)

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Numérotation :

Référence neutre : [1989] 1 R.C.S. 1583 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1989-06-13;.1989..1.r.c.s..1583 ?

Analyses :

Droit criminel - Procédure au procès - Proférer des menaces - Exposé au jury - La Cour d'appel a‑t‑elle commis une erreur en décidant que l'exposé du juge du procès au jury était insuffisant en droit?.

POURVOI de plein droit contre un arrêt de la Cour d'appel du Nouveau‑Brunswick (1988), 90 R.N.‑B. (2e) 63, 44 C.C.C. (3d) 18, 66 C.R. (3d) 134, qui a accueilli un appel d'une déclaration de culpabilité d'avoir proféré des menaces. Pourvoi accueilli.

Graham J. Sleeth, pour l'appelante.

Steven M. Hutchinson, pour l'intimé.

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

Le juge en chef — Nous concluons qu il n'y a pas d'erreur dans l'exposé du juge du procès au jury et nous accueillons donc le pourvoi, infirmons l'acquittement et rétablissons le verdict de culpabilité rendu par le jury.

Jugement en conséquence.

Procureur de l'appelante: Bureau du procureur général, Fredericton.

Procureurs de l'intimé: Delaney & Hutchinson, Campbellton.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Leblanc

Texte :

R. c. Leblanc, [1989] 1 R.C.S. 1583

Sa Majesté La Reine Appelante

c.

Ronald LeBlanc Intimé

Répertorié: R. c. Leblanc

N° du greffe: 21144.

1989: 13 juin.

Présents: Le juge en chef Dickson et les juges Lamer, Wilson, La Forest, Sopinka, Gonthier et Cory.

en appel de la cour d'appel du nouveau‑brunswick

Proposition de citation de la décision: R. c. Leblanc, [1989] 1 R.C.S. 1583 (13 juin 1989)

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Origine de la décision

Date de la décision : 13/06/1989
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