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§ R. c. Hare, [1989] 2 R.C.S. 1065 (2 novembre 1989)

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Numérotation :

Référence neutre : [1989] 2 R.C.S. 1065 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1989-11-02;.1989..2.r.c.s..1065 ?

Analyses :

Droit criminel - Verdict imposé - Homicide involontaire coupable - Le juge du procès a‑t‑il eu tort d'imposer un verdict d'acquittement?.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Hare

Texte :

R. c. Hare, [1989] 2 R.C.S. 1065

John Gordon Hare, Robert Thomas Dyer,

Geraldine McCreight, Margaret McCreight Appelants

c.

Sa Majesté La Reine Intimée

Répertorié: R. c. Hare

Nos du greffe: 20752, 20694, 20621, 21127.

1989: 2 novembre.

Présents: Les juges Lamer, Wilson, La Forest, Sopinka, Gonthier, Cory et McLachlin.

en appel de la cour d'appel de l'ontario

POURVOIS contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Ontario[1], qui a accueilli l'appel du ministère public contre le verdict d'acquittement des appelants prononcé à l'égard d'accusations d'homicide involontaire coupable. Pourvois rejetés.

Christopher Hicks, pour l'appelant Hare.

David Harris, pour l'appelant Dyer.

Keith E. Wright, pour l'appelante Geraldine McCreight.

M. Block, pour l'appelante Margaret McCreight.

W. J. Blacklock, pour l'intimée.

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

Le juge Lamer — Nous sommes tous d'avis qu'en vertu des règles énoncées dans les arrêts Shephard, Mezzo et, plus récemment, Monteleone, la Cour d'appel n'a pas commis d'erreur en ordonnant un nouveau procès, dans les circonstances particulières de l'affaire. Par conséquent, les pourvois sont rejetés.

Jugement en conséquence.

Procureur de l'appelant Hare: Christopher Hicks, Toronto.

Procureurs de l'appelant Dyer: Carter, McCombs and Minden, Toronto.

Procureur de l'appelant Geraldine McCreight: Keith E. Wright, Toronto.

Procureurs de l'appelante Margaret McCreight: Stephen Price & Associates, Toronto.

Procureur de l'intimée: Le ministère du Procureur général de l'Ontario, Toronto.

[1] C.A. Ont., no 211/86, 13 juillet 1987.

Références :

Jurisprudence
Arrêts appliqués: États‑Unis d'Amerique c. Shephard, [1977] 2 R.C.S. 1067
Mezzo c. La Reine, [1986] 1 R.C.S. 802
R. c. Monteleone, [1987] 2 R.C.S. 154.

Proposition de citation de la décision: R. c. Hare, [1989] 2 R.C.S. 1065 (2 novembre 1989)

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Origine de la décision

Date de la décision : 02/11/1989
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