La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

02/11/1989 | CANADA | N°[1989]_2_R.C.S._1065

Canada | R. c. Hare, [1989] 2 R.C.S. 1065 (2 novembre 1989)


R. c. Hare, [1989] 2 R.C.S. 1065

John Gordon Hare, Robert Thomas Dyer,

Geraldine McCreight, Margaret McCreight Appelants

c.

Sa Majesté La Reine Intimée

Répertorié: R. c. Hare

Nos du greffe: 20752, 20694, 20621, 21127.

1989: 2 novembre.

Présents: Les juges Lamer, Wilson, La Forest, Sopinka, Gonthier, Cory et McLachlin.

en appel de la cour d'appel de l'ontario

POURVOIS contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Ontario[1], qui a accueilli l'appel du ministère public contre le verdict d'acquittement des appelants prononcé

à l'égard d'accusations d'homicide involontaire coupable. Pourvois rejetés.

Christopher Hicks, pour l'appelant Har...

R. c. Hare, [1989] 2 R.C.S. 1065

John Gordon Hare, Robert Thomas Dyer,

Geraldine McCreight, Margaret McCreight Appelants

c.

Sa Majesté La Reine Intimée

Répertorié: R. c. Hare

Nos du greffe: 20752, 20694, 20621, 21127.

1989: 2 novembre.

Présents: Les juges Lamer, Wilson, La Forest, Sopinka, Gonthier, Cory et McLachlin.

en appel de la cour d'appel de l'ontario

POURVOIS contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Ontario[1], qui a accueilli l'appel du ministère public contre le verdict d'acquittement des appelants prononcé à l'égard d'accusations d'homicide involontaire coupable. Pourvois rejetés.

Christopher Hicks, pour l'appelant Hare.

David Harris, pour l'appelant Dyer.

Keith E. Wright, pour l'appelante Geraldine McCreight.

M. Block, pour l'appelante Margaret McCreight.

W. J. Blacklock, pour l'intimée.

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

Le juge Lamer — Nous sommes tous d'avis qu'en vertu des règles énoncées dans les arrêts Shephard, Mezzo et, plus récemment, Monteleone, la Cour d'appel n'a pas commis d'erreur en ordonnant un nouveau procès, dans les circonstances particulières de l'affaire. Par conséquent, les pourvois sont rejetés.

Jugement en conséquence.

Procureur de l'appelant Hare: Christopher Hicks, Toronto.

Procureurs de l'appelant Dyer: Carter, McCombs and Minden, Toronto.

Procureur de l'appelant Geraldine McCreight: Keith E. Wright, Toronto.

Procureurs de l'appelante Margaret McCreight: Stephen Price & Associates, Toronto.

Procureur de l'intimée: Le ministère du Procureur général de l'Ontario, Toronto.

[1] C.A. Ont., no 211/86, 13 juillet 1987.



Analyses

Droit criminel — Verdict imposé — Homicide involontaire coupable — Le juge du procès a‑t‑il eu tort d'imposer un verdict d'acquittement?


Parties
Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Hare

Références :

Jurisprudence
Arrêts appliqués: États‑Unis d'Amerique c. Shephard, [1977] 2 R.C.S. 1067
Mezzo c. La Reine, [1986] 1 R.C.S. 802
R. c. Monteleone, [1987] 2 R.C.S. 154.

Proposition de citation de la décision: R. c. Hare, [1989] 2 R.C.S. 1065 (2 novembre 1989)


Origine de la décision
Date de la décision : 02/11/1989
Date de l'import : 06/04/2012

Numérotation
Référence neutre : [1989] 2 R.C.S. 1065 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1989-11-02;.1989..2.r.c.s..1065 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award