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§ R. c. Szlovak, [1989] 2 R.C.S. 1114 (28 novembre 1989)

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Numérotation :

Référence neutre : [1989] 2 R.C.S. 1114 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1989-11-28;.1989..2.r.c.s..1114 ?

Analyses :

Droit constitutionnel - Charte des droits - Admissibilité de la preuve - Déconsidération de l'administration de la justice - Vol qualifié - Juge du procès ayant écarté de la preuve l'argent saisi de l'accusé et la déclaration qu'il a faite à la police - Le juge du procès a‑t‑il eu tort d'écarter ces éléments de preuve? - Charte canadienne des droits et libertés, art. 24.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Alberta (1989), 96 A.R. 73, qui a annulé l'acquittement de l'accusé relativement à une accusation de vol qualifié et ordonné un nouveau procès. Pourvoi rejeté.

Terence C. Semenuk, pour l'appelant.

Lindsay MacDonald, pour l'intimée.

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

Le Juge en chef — Le présent pourvoi est formé de plein droit. Nous ne sommes pas convaincus qu'il y a eu erreur de la part de la Cour d'appel de l'Alberta. Le pourvoi est donc rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l'appelant: Singleton Urquhart MacDonald, Calgary.

Procureur de l'intimée: Le procureur général de l'Alberta, Edmonton.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Szlovak

Texte :

R. c. Szlovak, [1989] 2 R.C.S. 1114

Leslie Steven Szlovak Appelant

c.

Sa Majesté La Reine Intimée

Répertorié: R. c. Szlovak

No du greffe: 21464.

1989: 28 novembre.

Présents: Le juge en chef Dickson et les juges Lamer, Wilson, La Forest, L'Heureux‑Dubé, Cory et McLachlin.

en appel de la cour d'appel de l'alberta

Proposition de citation de la décision: R. c. Szlovak, [1989] 2 R.C.S. 1114 (28 novembre 1989)

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Origine de la décision

Date de la décision : 28/11/1989
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