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§ R. c. Hall, [1989] 2 R.C.S. 1117 (30 novembre 1989)

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Numérotation :

Référence neutre : [1989] 2 R.C.S. 1117 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1989-11-30;.1989..2.r.c.s..1117 ?

Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Hall

Texte :

R. c. Hall, [1989] 2 R.C.S. 1117

Austin Miles Hall Appelant

c.

Sa Majesté La Reine Intimée

Répertorié: R. c. Hall

No du greffe: 20997.

1989: 30 novembre.

Présents: Les juges Lamer, Wilson, L'Heureux‑Dubé, Gonthier et Cory.

en appel de la cour d'appel du manitoba

Droit criminel — Verdict imposé — Le juge du procès a‑t‑il eu tort d'imposer un verdict d'acquittement?

Jurisprudence

Arrêts appliqués: R. c. Monteleone, [1987] 2 R.C.S. 154; Mezzo c. La Reine, [1986] 1 R.C.S. 802.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel du Manitoba[1], qui a accueilli l'appel du ministère public contre le verdict d'acquittement de l'accusé prononcé à l'égard d'une accusation de meurtre au deuxième degré. Pourvoi rejeté.

Chris Martin, pour l'appelant.

Gregg Lawlor, pour l'intimée.

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

Le juge Lamer — Ce pourvoi, formé de plein droit, doit échouer selon le critère énoncé en 1987 par notre Cour dans l'arrêt R. c. Monteleone, [1987] 2 R.C.S. 154, et antérieurement par la Cour à la majorité dans l'arrêt Mezzo c. La Reine, [1986] 1 R.C.S. 802. Le pourvoi est donc rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l'appelant: Wolch, Pinx, Tapper, Scurfield, Winnipeg.

Procureur de l'intimée: Le procureur général du Manitoba, Winnipeg.

[1] C.A. Man., no 509/87, 24 mai 1988.

Proposition de citation de la décision: R. c. Hall, [1989] 2 R.C.S. 1117 (30 novembre 1989)

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Origine de la décision

Date de la décision : 30/11/1989
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