POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Ontario (1988), 28 O.A.C. 118, 42 C.C.C. (3d) 394, 64 C.R. (3d) 68, 37 C.R.R. 151, 8 M.V.R. (2d) 191, qui a annulé le verdict d'acquittement de l'accusé[1] et ordonné la tenue d'un nouveau procès. Pourvoi rejeté.
David Allan Harris, pour l'appelant.
Case Hill et John Marsland, pour l'intimée.
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
Le juge Lamer — Il ne sera pas nécessaire d'entendre le ministère public. Nous sommes prêts à rendre notre jugement.
Il s'agit d'un pourvoi de plein droit. Nous sommes tous d'avis que, pour les motifs prononcés par le juge Lacourcière au nom de la Cour d'appel de l'Ontario, il y a lieu d'ordonner un nouveau procès.
Le pourvoi est donc rejeté.
Jugement en conséquence.
Procureurs de l'appelant: Hillmer & Harris, Oakville.
Procureur de l'intimée: Le procureur général de l'Ontario, Toronto.
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