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§ R. c. Hicks, [1990] 1 R.C.S. 120 (31 janvier 1990)

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Numérotation :

Référence neutre : [1990] 1 R.C.S. 120 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1990-01-31;.1990..1.r.c.s..120 ?

Analyses :

Droit constitutionnel - Charte des droits - Justice fondamentale - Auto‑incrimination - Droit de garder le silence.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Ontario (1988), 28 O.A.C. 118, 42 C.C.C. (3d) 394, 64 C.R. (3d) 68, 37 C.R.R. 151, 8 M.V.R. (2d) 191, qui a annulé le verdict d'acquittement de l'accusé[1] et ordonné la tenue d'un nouveau procès. Pourvoi rejeté.

David Allan Harris, pour l'appelant.

Case Hill et John Marsland, pour l'intimée.

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

Le juge Lamer — Il ne sera pas nécessaire d'entendre le ministère public. Nous sommes prêts à rendre notre jugement.

Il s'agit d'un pourvoi de plein droit. Nous sommes tous d'avis que, pour les motifs prononcés par le juge Lacourcière au nom de la Cour d'appel de l'Ontario, il y a lieu d'ordonner un nouveau procès.

Le pourvoi est donc rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l'appelant: Hillmer & Harris, Oakville.

Procureur de l'intimée: Le procureur général de l'Ontario, Toronto.

[1] (1987), 2 W.C.B. (2d) 428.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Hicks

Texte :

R. c. Hicks, [1990] 1 R.C.S. 120

Edward Lloyd Hicks Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. Hicks

No du greffe: 21020.

1990: 31 janvier.

Présents: Les juges Lamer, Wilson, La Forest, L'Heureux‑Dubé, Sopinka, Gonthier et McLachlin.

en appel de la cour d'appel de l'ontario

Proposition de citation de la décision: R. c. Hicks, [1990] 1 R.C.S. 120 (31 janvier 1990)

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Origine de la décision

Date de la décision : 31/01/1990
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