POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel du Québec, [1987] R.J.Q. 2389, qui a rejeté l'appel de l'accusé à l'encontre de sa déclaration de culpabilité pour meurtre au premier degré[1]. Pourvoi rejeté.
Jean‑Claude Danis et Alain Roy, pour l'appelant.
Stella Gabbino, pour l'intimée.
Le jugement de la Cour a été rendu oralement par
Le juge en chef Lamer — Il ne sera pas nécessaire de vous entendre, Me Gabbino. Nous sommes prêts à rendre jugement.
Avec respect, nous ne partageons pas l'avis du juge dissident, et par voie de conséquence, le pourvoi est rejeté.
Jugement en conséquence.
Procureurs de l'appelant: Jean‑Claude Danis et Alain Roy, Montréal.
Procureur de l'intimée: Stella Gabbino, Montréal.
[1] C.S. Montréal, no 500‑01‑010480‑827, le 22 février 1984.
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.