Facebook Twitter Appstore
Page d'accueil > Résultats de la recherche

§ R. c. Tremblay, [1990] 2 R.C.S. 1106 (5 octobre 1990)

Imprimer

Numérotation :

Référence neutre : [1990] 2 R.C.S. 1106 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1990-10-05;.1990..2.r.c.s..1106 ?

Analyses :

Droit criminel - Exposé au jury - Meurtre au premier degré - Préméditation - Le juge du procès a‑t‑il donné des directives erronées?.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel du Québec, [1987] R.J.Q. 2389, qui a rejeté l'appel de l'accusé à l'encontre de sa déclaration de culpabilité pour meurtre au premier degré[1]. Pourvoi rejeté.

Jean‑Claude Danis et Alain Roy, pour l'appelant.

Stella Gabbino, pour l'intimée.

Le jugement de la Cour a été rendu oralement par

Le juge en chef Lamer — Il ne sera pas nécessaire de vous entendre, Me Gabbino. Nous sommes prêts à rendre jugement.

Avec respect, nous ne partageons pas l'avis du juge dissident, et par voie de conséquence, le pourvoi est rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l'appelant: Jean‑Claude Danis et Alain Roy, Montréal.

Procureur de l'intimée: Stella Gabbino, Montréal.

[1] C.S. Montréal, no 500‑01‑010480‑827, le 22 février 1984.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Tremblay

Texte :

R. c. Tremblay, [1990] 2 R.C.S. 1106

André Tremblay Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. Tremblay

No du greffe: 20629.

1990: 5 octobre.

Présents: Le juge en chef Lamer et les juges La Forest, L'Heureux‑Dubé, Gonthier et Cory.

en appel de la cour d'appel du québec

Proposition de citation de la décision: R. c. Tremblay, [1990] 2 R.C.S. 1106 (5 octobre 1990)

PDFTélécharger au format PDF
DOCXTélécharger au format DOCX
WebVersion d'origine
WebVersion en anglais

Origine de la décision

Date de la décision : 05/10/1990
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.