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§ R. c. Drolet, [1990] 2 R.C.S. 1107 (9 octobre 1990)

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Numérotation :

Référence neutre : [1990] 2 R.C.S. 1107 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1990-10-09;.1990..2.r.c.s..1107 ?

Analyses :

Droit criminel - Conduite avec facultés affaiblies - Garde et contrôle d'un véhicule à moteur - L'infraction d'avoir eu la garde ou le contrôle d'un véhicule à moteur alors que le taux d'alcoolémie dépasse .08 est‑elle comprise dans celle d'avoir conduit un tel véhicule avec un taux d'alcoolémie supérieur à .08?.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel du Québec (1988), 14 M.V.R. (2d) 50, 20 Q.A.C. 94, qui a rejeté l'appel de l'accusé à l'encontre d'un jugement de la Cour supérieure[1], qui avait confirmé le jugement de la Cour des sessions de la paix[2], déclarant l'accusé coupable d'avoir eu la garde ou le contrôle d'un véhicule à moteur alors que son taux d'alcoolémie excédait .08 contrairement à l'art. 236 du Code criminel. Pourvoi rejeté.

Alain Dumas, pour l'appelant.

Alain Gaumont, pour l'intimée.

Le jugement de la Cour a été rendu oralement par

Le juge en chef Lamer — Il ne sera pas nécessaire de vous entendre, Me Gaumont. Nous sommes prêts à rendre jugement séance tenante. Nous sommes d'accord avec les motifs du juge LeBel, et le pourvoi est rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l'appelant: Hamel, Lavoie & Associés, Québec.

Procureur de l'intimée: Alain Gaumont, Québec.

[1] C.S. Québec, no 200‑36‑000004‑861, le 19 février 1986.

[2] C.S.P. Québec, no 200‑01‑4630‑85, le 20 décembre 1985.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Drolet

Texte :

R. c. Drolet, [1990] 2 R.C.S. 1107

Pierre Drolet Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. Drolet

No du greffe: 21324.

1990: 9 octobre.

Présents: Le juge en chef Lamer et les juges L'Heureux‑Dubé, Sopinka, Cory et McLachlin.

en appel de la cour d'appel du québec

Proposition de citation de la décision: R. c. Drolet, [1990] 2 R.C.S. 1107 (9 octobre 1990)

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Origine de la décision

Date de la décision : 09/10/1990
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