Facebook Twitter Appstore
Page d'accueil > Résultats de la recherche

§ Lanificio Fratelli Bettazzi S.N.C. c. Tissus Ranchar Inc., [1990] 2 R.C.S. 1109 (10 octobre 1990)

Imprimer

Numérotation :

Référence neutre : [1990] 2 R.C.S. 1109 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1990-10-10;.1990..2.r.c.s..1109 ?

Analyses :

Vente de marchandises - Action relative à des marchandises vendues et livrées - Infirmation par la Cour d'appel du jugement ordonnant le paiement du solde d'un compte - Pourvoi accueilli et jugement de première instance rétabli.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel du Québec rendu le 6 juin 1989, qui a rejeté la requête de l'appelante visant la rectification ou le retrait du jugement. Pourvoi rejeté.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel du Québec, J.E. 89‑365, qui a infirmé le jugement de la Cour supérieure[1] ordonnant à l'intimée de payer à l'appelante le solde d'un compte. Pourvoi accueilli, le juge Stevenson est dissident.

Léo Di Battista, pour l'appelante.

Philip E. Fine, pour l'intimée.

Le jugement de la Cour a été rendu oralement par

Le juge en chef Lamer — Quant au pourvoi formé à l'encontre de la décision rendue par la Cour d'appel sur la requête, il ne sera pas nécessaire de vous entendre Me Fine. Le pourvoi est rejeté avec dépens.

(Après avoir entendu Me Fine, et Me Di Battista en réplique, relativement à l'autre pourvoi:)

La Cour, le juge Stevenson étant dissident, est d'avis que ce pourvoi formé contre l'arrêt de la Cour d'appel du Québec, daté du 22 décembre 1988, doit être accueilli et que la décision de la Cour supérieure doit être rétablie, avec dépens dans toutes les cours. Le juge Stevenson, souscrivant aux motifs du juge Kaufman de la Cour d'appel, rejetterait le pourvoi avec dépens.

Jugement en conséquence.

Procureur de l'appelante: Léo Di Battista, Montréal.

Procureurs de l'intimée: Tanny & Fine, Montréal.

[1] C.S. Montréal, no 500‑05‑009706‑845, 21 janvier 1986.


Parties :

Demandeurs : Lanificio Fratelli Bettazzi S.N.C.
Défendeurs : Tissus Ranchar Inc.

Texte :

Lanificio Fratelli Bettazzi S.N.C. c. Tissus Ranchar Inc., [1990] 2 R.C.S. 1109

Lanificio Fratelli Bettazzi S.N.C. Appelante

c.

Tissus Ranchar Inc. Intimée

Répertorié: Lanificio Fratelli Bettazzi S.N.C. c. Tissus Ranchar Inc.

No du greffe: 21373.

1990: 10 octobre.

Présents: Le juge en chef Lamer et les juges Wilson, La Forest, L'Heureux‑Dubé, Sopinka, Cory et Stevenson.

en appel de la cour d'appel du québec

Proposition de citation de la décision: Lanificio Fratelli Bettazzi S.N.C. c. Tissus Ranchar Inc., [1990] 2 R.C.S. 1109 (10 octobre 1990)

PDFTélécharger au format PDF
DOCXTélécharger au format DOCX
WebVersion d'origine
WebVersion en anglais

Origine de la décision

Date de la décision : 10/10/1990
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.