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§ R. c. Francella, [1990] 2 R.C.S. 1420 (8 novembre 1990)

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Numérotation :

Référence neutre : [1990] 2 R.C.S. 1420 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1990-11-08;.1990..2.r.c.s..1420 ?

Analyses :

Droit criminel - Meurtre - Meurtre au premier degré - Meurtre concomitant de la perpétration d'autres infractions - Époux ayant menacé son épouse au moyen d'une arme à feu pendant un délai important - Épouse abattue alors qu'elle quittait la maison - Le meurtre a‑t‑il été commis avant ou après la séquestration? - Le juge du procès a‑t‑il commis une erreur en ne donnant pas au jury des directives sur ce point?.

Arret: Le pourvoi est rejeté.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Ontario (1988), 29 O.A.C. 342, 46 C.C.C. (3d) 93, qui a rejeté l'appel interjeté par l'accusé contre sa déclaration de culpabilité prononcée relativement à l'accusation d'avoir commis un meurtre au premier degré contrairement au par. 214(5) du Code criminel. Pourvoi rejeté.

Michael Code, pour l'appelant.

Jay L. Naster, pour l'intimée.

Version française du jugement de la Cour rendu par

Le juge Wilson — Je suis d'accord avec les motifs énoncés par la Cour d'appel à la majorité (1988), 29 O.A.C. 342, 46 C.C.C. (3d) 93. Le pourvoi est donc rejeté.

Pourvoi rejeté.

Procureurs de l'appelant: Ruby & Edwardh, Toronto.

Procureur de l'intimée: Le procureur général de l'Ontario, Toronto.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Francella

Texte :

R. c. Francella, [1990] 2 R.C.S. 1420

Guisseppe Francella Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. Francella

No du greffe: 21237.

1990: 1er novembre; 1990: 8 novembre.

Présents: Les juges Wilson, Sopinka, Cory, McLachlin et Stevenson.

en appel de la cour d'appel de l'ontario

Proposition de citation de la décision: R. c. Francella, [1990] 2 R.C.S. 1420 (8 novembre 1990)

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Origine de la décision

Date de la décision : 08/11/1990
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