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§ R. c. R. (R.L.), [1991] 1 R.C.S. 115 (29 janvier 1991)

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Numérotation :

Référence neutre : [1991] 1 R.C.S. 115 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1991-01-29;.1991..1.r.c.s..115 ?

Analyses :

Droit criminel - Négligence criminelle causant la mort - Allégation de course d'automobiles - Occupants de l'auto arrivant sur la route tués - Le juge du procès n'a pas apprécié la preuve d'une course comme cause de l'accident - Nouveau procès ordonné par la Cour d'appel.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Ontario (1988), 65 C.R. (3d) 235, 8 M.V.R. (2d) 116, qui a annulé des verdicts d'acquittement et ordonné un nouveau procès.

Alan D. Gold, pour l'appelant.

Gregory J. Fitch, pour l'intimée.

//Le juge La Forest//

Version française du jugement rendu oralement par

Le juge La Forest — Il ne sera pas nécessaire de vous entendre Me Fitch. Nous sommes tous d'avis que le pourvoi doit être rejeté. Le juge du procès n'a pas examiné la preuve relative à la manière dont l'appelant conduisait son véhicule avant l'arrivée du véhicule de Phillips sur la route.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l'appelant: Gold & Fuerst, Toronto.

Procureur de l'intimée: Le procureur général de l'Ontario, Toronto.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : R. (R.L.)

Texte :

R. c. R. (R.L.), [1991] 1 R.C.S. 115

R. L. R. Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. R. (R.L.)

No du greffe: 21027.

1991: 29 janvier.

Présents: Les juges La Forest, L'Heureux‑Dubé, Sopinka, Cory et Stevenson.

en appel de la cour d'appel de l'ontario

Proposition de citation de la décision: R. c. R. (R.L.), [1991] 1 R.C.S. 115 (29 janvier 1991)

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Origine de la décision

Date de la décision : 29/01/1991
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