Facebook Twitter Appstore
Page d'accueil > Résultats de la recherche

§ R. c. Henley, [1991] 1 R.C.S. 116 (29 janvier 1991)

Imprimer

Numérotation :

Référence neutre : [1991] 1 R.C.S. 116 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1991-01-29;.1991..1.r.c.s..116 ?

Analyses :

Droit criminel - Meurtre - Meurtre par imputation - Inconstitutionnalité des dispositions du Code criminel - Appel accueilli et nouveau procès ordonné - Code criminel, S.R.C. 1970, ch. C‑34, art. 213a).

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel du Québec, J.E. 89‑1484, qui a rejeté l'appel interjeté par l'accusé contre sa déclaration de culpabilité de meurtre au premier degré. Pourvoi accueilli et nouveau procès ordonné.

Richard Gaudreau, pour l'appelant.

Sylvie Roussel, pour l'intimée.

//Le juge en chef Lamer//

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

Le juge en chef Lamer — Avec le consentement du ministère public, le pourvoi est accueilli et un nouveau procès est ordonné.

Jugement en conséquence.

Procureur de l'appelant: Ivan Lerner, Montréal.

Procureur pour l'intimée: Jacques Gauvin, Ste‑Foy.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Henley

Texte :

R. c. Henley, [1991] 1 R.C.S. 116

Reginald Henley Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. Henley

No du greffe: 21703.

1991: 29 janvier.

Présents: Le juge en chef Lamer et les juges L'Heureux‑Dubé, Sopinka, Gonthier, Cory, Stevenson et Iacobucci.

en appel de la cour d'appel du québec

Proposition de citation de la décision: R. c. Henley, [1991] 1 R.C.S. 116 (29 janvier 1991)

PDFTélécharger au format PDF
DOCXTélécharger au format DOCX
WebVersion d'origine
WebVersion en anglais

Origine de la décision

Date de la décision : 29/01/1991
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.