Facebook Twitter Appstore
Page d'accueil > Résultats de la recherche

§ R. c. Cole, [1991] 1 R.C.S. 904 (1 mai 1991)

Imprimer

Numérotation :

Référence neutre : [1991] 1 R.C.S. 904 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1991-05-01;.1991..1.r.c.s..904 ?

Analyses :

Droit criminel - Allégation selon laquelle le juge du procès n'était pas impartial - Le juge du procès a posé des questions à l'appelant - Un jury bien instruit en droit, agissant judiciairement, pouvait inscrire un verdict de culpabilité - La Cour d'appel a correctement appliqué l'art. 686(1)a)(i) - Code criminel, L.R.C. (1985), ch. C‑46, art. 686(1)a)(i).

Lois et règlements cités

Code criminel, L.R.C. (1985), ch. C‑46, art. 686(1)a)(i).

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de la Colombie‑Britannique, qui a rejeté un appel contre la déclaration de culpabilité prononcée par le juge Selbie de la Cour de comté. Pourvoi rejeté.

Barry L. Long, pour l'appelant.

Elizabeth Bennett, pour l'intimée.

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

Le juge L'Heureux‑Dubé — Il s'agit d'un appel de plein droit en raison d'une dissidence en Cour d'appel sur un point de droit.

Compte tenu de la fonction d'une cour d'appel en vertu de l'art. 686(1)a)(i) du Code criminel, nous sommes tous d'avis que la Cour d'appel à la majorité n'a pas commis d'erreur et, après avoir passé en revue à nouveau l'ensemble de la preuve, qu'un jury bien instruit en droit, agissant judiciairement, pouvait raisonnablement, sur la base de cette preuve, inscrire un verdict de culpabilité.

L'appel est en conséquence rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l'appelant: Bellamy & Long, Vancouver.

Procureur de l'intimée: Le ministère du Procureur général, Vancouver.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Cole

Texte :

R. c. Cole, [1991] 1 R.C.S. 904

Ronald Robert Cole Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. Cole

No de greffe: 21542.

1991: 1er mai.

Présents: Les juges L'Heureux‑Dubé, Gonthier, Cory, McLachlin et Stevenson.

en appel de la cour d'appel de la colombie‑britannique

Proposition de citation de la décision: R. c. Cole, [1991] 1 R.C.S. 904 (1 mai 1991)

PDFTélécharger au format PDF
DOCXTélécharger au format DOCX
WebVersion d'origine
WebVersion en anglais

Origine de la décision

Date de la décision : 01/05/1991
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.